Vendeurs UK post-Brexit : TVA et obligations pour vendre en Europe

Le Royaume-Uni, pays tiers depuis le 1er janvier 2021

L'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est entré en vigueur le 31 décembre 2020 à minuit. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est juridiquement un pays tiers vis-à-vis de l'UE, au même titre que les États-Unis, la Chine ou le Canada.

Pour un e-commerçant britannique, les conséquences sont multiples et immédiates : la TVA britannique (UK VAT) ne vaut plus rien en Europe, les règles de distance de vente intracommunautaires ne s'appliquent plus, et toute livraison de marchandises depuis le Royaume-Uni vers l'UE est désormais considérée comme une importation.

Conséquences immédiates pour les vendeurs britanniques

Le Brexit a créé une rupture nette dans la situation fiscale des vendeurs UK qui opèrent sur les marchés européens :

• La TVA UK ne vaut plus dans l'UE : un numéro de TVA britannique n'a aucune valeur juridique sur le territoire de l'Union européenne.
• Le seuil OSS Union ne s'applique pas : le guichet OSS Union, qui permet aux vendeurs établis dans l'UE de déclarer leur TVA depuis un seul pays, est réservé aux entreprises domiciliées dans l'UE. Les vendeurs UK n'y sont pas éligibles directement.
• Chaque livraison depuis le Royaume-Uni est une importation : elle est soumise aux droits de douane éventuels et à la TVA à l'importation dans l'État membre destinataire.
• Les marketplaces peuvent devenir redevables à votre place : pour les colis inférieurs à 150 €, des plateformes comme Amazon, eBay ou Etsy sont désormais considérées comme vendeurs présumés et collectent la TVA pour vous.

Immatriculation TVA dans chaque pays de l'UE concerné

Un vendeur britannique qui stocke des marchandises dans un pays de l'UE — que ce soit dans son propre entrepôt ou via un réseau logistique tiers — doit obligatoirement s'immatriculer à la TVA dans cet État membre.

Cette obligation s'applique dès le premier euro de stock, sans seuil de déclenchement. Les étapes typiques sont :

1. Dépôt d'une demande d'immatriculation auprès de l'administration fiscale locale (DGFiP en France, Finanzamt en Allemagne, etc.).
2. Désignation d'un représentant fiscal accrédité dans les pays qui l'exigent.
3. Déclarations et paiements périodiques de TVA (mensuels ou trimestriels selon les pays).

Pour en savoir plus sur les démarches d'immatriculation, consultez notre guide complet sur l'immatriculation TVA en Europe.

Représentant fiscal ou mandataire fiscal ?

La distinction entre représentant fiscal et mandataire fiscal est fondamentale pour les vendeurs britanniques :

• Le représentant fiscal accrédité est obligatoire dans certains pays de l'UE (dont la France) pour les entreprises établies hors de l'UE. Il est solidairement responsable des obligations fiscales du vendeur : si vous ne payez pas votre TVA, l'administration peut se retourner contre lui. C'est pourquoi les représentants fiscaux exigent des garanties financières.
• Le mandataire fiscal agit simplement comme intermédiaire administratif. Il n'est pas solidairement responsable. Ce statut s'applique dans certains pays pour les vendeurs établis dans des États avec lesquels il existe une convention d'assistance mutuelle en matière fiscale.

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne bénéficiant plus des conventions intracommunautaires, les vendeurs UK doivent en principe recourir à un représentant fiscal accrédité en France. Pour approfondir ce sujet, voir notre page dédiée au représentant fiscal pour vendeurs hors UE.

Le régime OSS Non-Union pour les vendeurs UK

Bien que le guichet OSS Union ne soit pas accessible directement aux vendeurs britanniques, ceux-ci peuvent s'enregistrer au régime OSS Non-Union. Ce régime permet à une entreprise établie hors de l'UE de déclarer et payer la TVA due sur les ventes B2C de services et certains biens à des clients dans toute l'UE, depuis un seul État membre d'identification.

Conditions et limites :

• S'applique aux ventes de services électroniques et, dans certains cas, aux ventes à distance.
• Ne couvre pas le stockage de marchandises dans l'UE (qui nécessite une immatriculation locale).
• Nécessite de choisir un État membre d'identification (par exemple l'Irlande pour des raisons linguistiques).

L'IOSS pour les colis de moins de 150 €

L'Import One Stop Shop (IOSS) est particulièrement adapté aux vendeurs britanniques qui expédient depuis le Royaume-Uni des colis d'une valeur inférieure à 150 € vers des clients en Europe. En s'enregistrant à l'IOSS, le vendeur :

• Collecte la TVA du pays de destination au moment de la vente.
• Déclare et verse cette TVA mensuellement via un guichet unique dans l'UE.
• Permet à ses colis de franchir la douane plus rapidement (aucune TVA à percevoir à l'entrée).

Pour les colis d'une valeur supérieure à 150 €, la TVA est acquittée à l'importation selon les règles douanières classiques.

Amazon FBA avec entrepôts en Europe : cas pratique

De nombreux vendeurs britanniques utilisaient Amazon FBA Pan-European avant le Brexit, en envoyant leurs stocks en Allemagne ou en Pologne pour couvrir l'ensemble du marché européen. La situation a radicalement changé :

• Un vendeur UK dont les marchandises sont stockées dans un entrepôt FBA en Allemagne est traité comme un vendeur hors UE effectuant des ventes depuis un entrepôt en Allemagne.
• Il doit s'immatriculer à la TVA allemande, et selon les programmes FBA utilisés (EFN, PAN-EU, Multi-Country Inventory), potentiellement dans plusieurs autres pays.
• Pour la France, l'Espagne, l'Italie ou la Pologne, chaque pays où Amazon stocke les marchandises impose une immatriculation TVA locale.
• La désignation d'un représentant fiscal peut être exigée dans certains de ces États.

Consultez notre guide complet TVA pour vendeurs hors UE pour une vue d'ensemble de la situation.

Le numéro EORI : obligatoire pour importer dans l'UE

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est l'identifiant douanier attribué aux opérateurs économiques qui importent ou exportent des marchandises dans/hors de l'UE. Depuis le Brexit :

• Tout vendeur britannique qui achemine des marchandises vers l'Europe doit disposer d'un numéro EORI européen.
• Le numéro EORI britannique (GB-EORI) n'est plus valable dans l'UE depuis le 1er janvier 2021.
• La demande se fait auprès des douanes d'un État membre (par exemple la douane française via le portail pro.douane.gouv.fr).

Tableau synthèse : obligations TVA pour un vendeur UK en Europe

Conseils pratiques pour les vendeurs UK

Voici les étapes recommandées pour mettre votre activité en conformité avec les règles TVA européennes post-Brexit :

1. Faites un audit de votre situation : identifiez les pays où vous stockez des marchandises, où vous expédiez et quel est votre volume de ventes par pays.
2. Obtenez un numéro EORI européen avant toute expédition vers l'UE.
3. Mandatez un cabinet spécialisé pour vos immatriculations TVA dans chaque pays concerné.
4. Évaluez l'intérêt de l'IOSS si vous vendez principalement des colis inférieurs à 150 € en direct (hors marketplace).
5. Mettez à jour vos prix affichés pour inclure la TVA locale du pays du client.
6. Renseignez-vous sur les accords UK-UE : l'accord de commerce et de coopération prévoit 0 % de droits de douane sur les produits originaires du Royaume-Uni, ce qui allège la facture douanière mais ne dispense pas de la TVA.

Pour toute question sur votre situation spécifique, vous pouvez également consulter notre article détaillé : Vendre en France depuis le Royaume-Uni après le Brexit.