La TVA e-commerce en Europe,
expliquée aux vendeurs en ligne

Questions fréquentes sur la TVA e-commerce

Dois-je facturer la TVA sur mes ventes en Europe ?

Oui, dès que vous vendez à des particuliers (B2C) dans un pays de l'Union européenne, vous êtes en principe redevable de la TVA locale. Le régime OSS vous permet de centraliser toutes vos déclarations TVA depuis un seul pays, via une déclaration trimestrielle unique.

Qu'est-ce que le Pan-European FBA Amazon et pourquoi oblige-t-il à s'immatriculer ?

Le Pan-European FBA permet à Amazon de stocker vos marchandises dans ses entrepôts à travers l'Europe (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, République tchèque, Pays-Bas, Suède). Dès que vos marchandises sont stockées dans un pays, vous êtes redevable de la TVA dans ce pays et devez vous y immatriculer.

Qu'est-ce que le régime OSS et qui peut en bénéficier ?

Le régime OSS (One Stop Shop / Guichet unique) est un mécanisme européen qui permet aux e-commerçants établis dans l'UE de déclarer et payer la TVA sur toutes leurs ventes B2C intra-UE via une seule déclaration trimestrielle, déposée dans leur pays d'établissement. Il est accessible à toutes les entreprises vendant des biens ou services numériques à des particuliers européens.

Ai-je besoin d'un représentant fiscal si je vends depuis hors de l'UE ?

Si vous êtes établi hors de l'UE (USA, Chine, UK, Canada…) et que vous vendez en France, vous devez désigner un représentant fiscal accrédité auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce représentant est solidairement responsable du paiement de la TVA en France.

Comment fonctionne la TVA sur les marketplaces comme Amazon, eBay ou Etsy ?

Depuis juillet 2021, les marketplaces dites « responsables » (Amazon, eBay, Etsy, etc.) sont tenues de collecter et reverser la TVA pour certaines transactions. Cependant, les vendeurs professionnels gardent des obligations directes dans de nombreux cas, notamment pour le stockage de marchandises dans des entrepôts européens.