Êtes-vous concerné par la TVA européenne ?

Beaucoup d'entrepreneurs non-européens pensent à tort qu'ils ne sont pas soumis à la TVA européenne. La réalité est différente : dès que vous vendez des biens à des consommateurs européens ou stockez des marchandises en Europe, vous avez des obligations TVA.

Critères déclencheurs : où livrez-vous, où stockez-vous ?

Vous êtes soumis à la TVA européenne si :

  • Vous livrez des biens à des consommateurs finaux (B2C) dans un pays de l'UE
  • Vous stockez des marchandises dans un entrepôt situé en Europe (ex : Amazon FBA Europe)
  • Vous importez des biens dans un pays de l'UE (dédouanement)
  • Vous vendez via une marketplace qui ne collecte pas la TVA en votre nom
Bon à savoir : Depuis juillet 2021, les grandes marketplaces (Amazon, eBay, Etsy…) collectent la TVA à la place des vendeurs tiers dans certains cas. Mais cela ne vous dispense pas de l'immatriculation TVA si vous stockez des biens en Europe.

Même sans établissement en Europe, vous pouvez être redevable

Le principe est simple : la TVA est due dans le pays où le consommateur reçoit le bien. Votre lieu d'établissement (USA, Chine, UK…) n'a aucune importance pour déterminer si vous êtes redevable. Ce qui compte, c'est où vos clients reçoivent les biens et où vos stocks se trouvent.

Les obligations TVA des vendeurs établis hors UE

Immatriculation TVA dans chaque pays de livraison/stockage

Si vous vendez en direct depuis votre pays (sans stock en Europe), le régime OSS Non-Union peut vous simplifier la vie. Mais si vous stockez des biens en Europe (FBA Amazon notamment), vous devez vous immatriculer à la TVA dans chaque pays de stockage.

Représentant fiscal : obligatoire dans certains pays (dont la France)

En France, toute entreprise établie hors de l'Union Européenne qui doit s'immatriculer à la TVA française a l'obligation légale de désigner un représentant fiscal accrédité par les douanes françaises. Ce n'est pas optionnel.

Ce représentant est solidairement responsable de vos obligations TVA françaises (déclarations et paiements). C'est pourquoi ses honoraires sont plus élevés qu'un simple mandataire fiscal.

OSS Non-Union : une alternative simplifiée pour les ventes B2C directes

Si vous vendez directement à des consommateurs européens depuis votre pays (sans stock en Europe), vous pouvez vous enregistrer au volet OSS Non-Union dans n'importe quel État membre de l'UE. Cela vous permet de déclarer et payer la TVA pour tous vos pays de vente via un guichet unique.

Vendeurs basés aux USA : vos obligations TVA en Europe

Vendre via Amazon FBA Europe : quelles règles ?

Si vous utilisez Amazon FBA Europe en tant que vendeur américain, vos marchandises sont stockées dans des entrepôts européens. Vous êtes donc soumis à la TVA locale dans chaque pays de stockage. Amazon peut gérer une partie via son programme VAT Services, mais l'immatriculation reste votre responsabilité.

Vendre via votre propre site aux clients européens

Si vous expédiez depuis les USA directement à vos clients européens, le seuil des 150 € est crucial : en dessous de cette valeur, le régime IOSS s'applique (marketplace ou votre propre enregistrement IOSS). Au-dessus, la TVA est collectée à l'import.

IOSS et seuil des 150 € pour les petits colis

Pour les envois de moins de 150 € (valeur intrinsèque), le régime IOSS permet de collecter la TVA au moment de la vente, évitant les frais de dédouanement pour vos clients. Si vous vendez via Amazon, c'est Amazon qui gère l'IOSS en tant que marketplace facilitator.

Vendeurs basés en Chine : vos obligations TVA en Europe

La situation des vendeurs chinois sur Amazon Europe

Les vendeurs chinois représentent une part importante des vendeurs Amazon en Europe. Beaucoup opèrent via Amazon FBA (Pan-European notamment) avec des stocks dans plusieurs pays. L'obligation TVA est identique à celle des vendeurs européens dès lors qu'il y a stockage local.

Les actions récentes contre la non-conformité TVA

Depuis 2023, Amazon et les autorités fiscales européennes ont considérablement renforcé les contrôles. Amazon peut suspendre les comptes vendeurs non conformes à la TVA. Les autorités allemandes, françaises et britanniques ont mené des opérations ciblées.

IOSS pour les envois directs depuis la Chine

Pour les envois directs de moins de 150 €, le régime IOSS s'applique. Si vous vendez via Amazon ou une autre grande marketplace, c'est elle qui gère l'IOSS. Si vous vendez via votre propre site, vous devez vous enregistrer à l'IOSS dans un pays de l'UE.

Vendeurs UK post-Brexit : vos obligations TVA en Europe

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers vis-à-vis de l'Union Européenne. Les entreprises britanniques sont donc soumises aux mêmes règles que les entreprises américaines ou chinoises :

  • Obligation de représentant fiscal accrédité en France
  • Immatriculation TVA dans chaque pays de l'UE où il y a stockage
  • Possibilité d'utiliser l'OSS Non-Union pour les ventes B2C directes

→ Guide détaillé pour les vendeurs UK post-Brexit

OSS Non-Union : l'alternative simplifiée

Le volet OSS Non-Union permet aux entreprises établies hors UE de se déclarer et payer la TVA pour toutes leurs ventes B2C en Europe via un guichet unique, sans avoir à s'immatriculer dans chaque pays. C'est une simplification importante, mais elle ne couvre que les ventes sans stock en Europe.

Rappel : L'OSS Non-Union ne dispense pas de l'immatriculation TVA locale si vous stockez des biens dans des entrepôts européens (Amazon FBA, etc.).

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

En tant qu'entreprise américaine, dois-je payer la TVA en Europe ?
Oui, si vous livrez des clients européens ou stockez des marchandises en Europe (notamment via Amazon FBA), vous êtes soumis aux obligations TVA locales, indépendamment de votre lieu d'établissement.
Qu'est-ce qu'un représentant fiscal accrédité en France ?
Le représentant fiscal accrédité est un intermédiaire agréé par les douanes françaises, obligatoire pour toute entreprise établie hors UE qui doit s'immatriculer à la TVA française. Il est solidairement responsable de vos obligations fiscales.
Les entreprises UK doivent-elles un représentant fiscal depuis le Brexit ?
Oui, depuis le Brexit (1er janvier 2021), les entreprises britanniques sont considérées comme établies hors UE. En France, elles doivent désigner un représentant fiscal accrédité.
L'OSS suffit-il pour un vendeur non-européen vendant en Europe ?
L'OSS Non-Union simplifie les déclarations TVA pour les ventes B2C directes (sans stock en Europe). Mais si vous stockez des biens dans des entrepôts européens, l'immatriculation TVA locale reste obligatoire dans chaque pays de stockage.