Taux de TVA aux Pays-Bas 2026 (BTW)
Aux Pays-Bas, la TVA s'appelle BTW (Belasting Toegevoegde Waarde).
| Catégorie | Taux | Exemples |
|---|---|---|
| Taux standard | 21% | La plupart des produits e-commerce |
| Taux réduit | 9% | Aliments, médicaments, livres, fleurs |
| Taux zéro / exonéré | 0% | Exportations, certains services |
Immatriculation TVA aux Pays-Bas
Le numéro TVA néerlandais est le BTW-id, qui commence par "NL" suivi de 9 chiffres et de la lettre "B" et de 2 chiffres (ex : NL123456789B01).
Quand s'immatriculer ?
- Si vous stockez des marchandises aux Pays-Bas (entrepôts Amazon, entrepôts propres)
- Si vous importez des biens aux Pays-Bas depuis un pays tiers (Rotterdam est l'un des plus grands ports d'Europe)
- Si vous achetez des biens auprès de fournisseurs néerlandais pour les vendre aux Pays-Bas
Particularité : le numéro fiscal Article 23
Les Pays-Bas proposent un mécanisme unique en Europe : le numéro Article 23 (vergunning artikel 23). Il permet aux importateurs de reporter la TVA à l'importation sur leur déclaration TVA, plutôt que de la payer immédiatement à la douane. C'est un avantage significatif en termes de trésorerie pour les importateurs réguliers.
Amazon FBA et TVA aux Pays-Bas
Amazon dispose d'entrepôts aux Pays-Bas. Le programme Pan-European FBA peut inclure des stocks néerlandais. Si vos marchandises sont stockées aux Pays-Bas, l'immatriculation BTW est obligatoire.
TVA et importation via les Pays-Bas
Rotterdam est le plus grand port d'Europe et un point d'entrée majeur pour les importations en provenance d'Asie. De nombreux vendeurs e-commerce choisissent d'importer leurs marchandises via les Pays-Bas.
Dans ce cas, la TVA à l'importation est due aux Pays-Bas. Avec un numéro Article 23, cette TVA peut être reportée sur la déclaration trimestrielle plutôt que payée immédiatement en douane.
Déclarations TVA aux Pays-Bas
- Fréquence : Trimestrielle par défaut (mensuelle pour les grandes entreprises)
- Délai : Fin du mois suivant le trimestre
- Portail : Belastingdienst (administration fiscale néerlandaise en ligne)
- Langue : Les formulaires sont disponibles en néerlandais et en anglais
Questions fréquentes
- Quel est le taux de TVA aux Pays-Bas ?
- Le taux standard de TVA aux Pays-Bas (BTW) est de 21%. Un taux réduit de 9% s'applique aux aliments, médicaments, livres et fleurs.
- Les Pays-Bas sont-ils dans le programme Pan-European FBA ?
- Oui, les Pays-Bas font partie du programme Pan-European FBA. Si Amazon stocke vos marchandises dans un entrepôt néerlandais, vous devez vous immatriculer à la TVA néerlandaise.
- Qu'est-ce que le numéro Article 23 aux Pays-Bas ?
- Le numéro Article 23 est un mécanisme fiscal unique aux Pays-Bas permettant aux importateurs de reporter la TVA à l'importation sur leur déclaration TVA, plutôt que de la payer immédiatement en douane. C'est un avantage de trésorerie significatif.