Taux de TVA (IVA) en Espagne 2026
| Taux | Valeur | Produits concernés |
|---|---|---|
| Taux général (tipo general) | 21% | La plupart des produits e-commerce |
| Taux réduit (tipo reducido) | 10% | Alimentation, transport, hôtellerie, spectacles culturels |
| Taux super-réduit (tipo superreducido) | 4% | Aliments de base (pain, lait, œufs), médicaments, livres, journaux |
Quand devez-vous vous immatriculer à la TVA espagnole ?
L'obligation d'immatriculation TVA en Espagne se déclenche si :
- Vous stockez des marchandises dans un entrepôt en Espagne (Amazon FBA Espagne)
- Vous importez des biens en Espagne depuis un pays tiers
- Vous dépassez les seuils de vente à distance sans utiliser l'OSS
- Vous réalisez des achats de biens ou services en Espagne avec TVA récupérable
Comment obtenir un NIF-IVA espagnol ?
Le numéro TVA espagnol pour les non-résidents s'appelle NIF-IVA (Número de Identificación Fiscal pour les étrangers) et commence par "ES".
Démarches auprès de l'Agencia Tributaria
- Préparer vos documents d'entreprise (extrait Kbis + traduction assermentée, statuts)
- Soumettre le formulaire 036 (Censo de empresarios) à l'Agencia Tributaria
- Délai d'obtention : 4 à 8 semaines
Représentant fiscal en Espagne
Bien que non obligatoire pour les entreprises de l'UE, faire appel à un representante fiscal est fortement recommandé en Espagne, notamment pour :
- Naviguer la complexité administrative espagnole
- Gérer les déclarations (formulaires 303, 390, 349)
- Communiquer avec l'Agencia Tributaria
Pour les entreprises hors UE, un représentant fiscal est généralement requis.
Amazon FBA Espagne et TVA
Amazon dispose d'entrepôts FBA en Espagne, notamment en Catalogne et à Madrid. L'Espagne fait partie du programme Pan-European FBA, ce qui signifie que vos stocks peuvent y être transférés automatiquement.
Vérifier vos placements de stock
Vérifiez régulièrement dans Seller Central quels pays hébergent effectivement vos stocks. Des vendeurs ont eu des surprises en découvrant que des stocks avaient été placés en Espagne sans qu'ils l'aient explicitement demandé.
Déclarations TVA en Espagne
En Espagne, les principales déclarations TVA sont :
- Formulaire 303 : déclaration périodique de TVA (trimestrielle ou mensuelle selon le CA)
- Formulaire 390 : déclaration annuelle récapitulative
- Formulaire 349 : déclaration des opérations intracommunautaires
Les déclarations se font via la plateforme en ligne de l'Agencia Tributaria (Sede Electrónica). Un certificat électronique ou un représentant fiscal est nécessaire pour y accéder.
Questions fréquentes
- Quel est le taux de TVA en Espagne ?
- Le taux standard de TVA (IVA) en Espagne est de 21%. Des taux réduits existent : 10% (alimentaire de base, hôtellerie, spectacles) et 4% (produits de première nécessité comme le pain, les médicaments, les livres).
- Quand dois-je m'immatriculer à la TVA espagnole ?
- Vous devez vous immatriculer dès que vous stockez des marchandises en Espagne (Amazon FBA notamment) ou si vous dépassez les seuils de vente à distance sans utiliser l'OSS.
- Comment obtenir un NIF-IVA espagnol ?
- Le NIF-IVA s'obtient auprès de l'Agencia Tributaria espagnole via le formulaire 036. Pour les non-résidents, un représentant fiscal est souvent recommandé pour faciliter les démarches. Le délai est de 4 à 8 semaines.