Le concept de marketplace facilitatrice de TVA
Depuis la réforme TVA du 1er juillet 2021, les grandes plateformes en ligne (Amazon, eBay, Etsy, Cdiscount…) peuvent être considérées comme facilitatrices de TVA pour certaines transactions.
Concrètement, lorsqu'une marketplace est qualifiée de facilitatrice pour une vente donnée, c'est elle qui :
- Collecte la TVA auprès de l'acheteur
- Reverse cette TVA à l'administration fiscale du pays de l'acheteur
- Établit une facture TVA en son propre nom
Pour le vendeur tiers, cela signifie que la TVA sur ces ventes spécifiques n'est pas sa responsabilité directe. Mais ce dispositif ne s'applique pas à toutes les ventes, et il ne dispense pas le vendeur de l'immatriculation TVA dans certains cas.
Quand la marketplace collecte-t-elle la TVA à votre place ?
Le rôle de facilitateur de TVA s'applique dans deux situations précises :
Cas 1 : Vente par un vendeur hors UE à un consommateur UE
Lorsque le vendeur est établi hors de l'Union Européenne et vend à un consommateur final dans l'UE, la marketplace est automatiquement considérée comme facilitatrice. Elle collecte et reverse la TVA.
Exemple : Une entreprise américaine vend un produit via Amazon.fr à un particulier français. Amazon collecte la TVA française et la reverse à l'administration.
Cas 2 : Importation de biens de moins de 150 € (régime IOSS)
Pour les biens importés hors UE dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 €, la marketplace peut agir comme facilitatrice via le régime IOSS. Elle collecte la TVA au moment de la vente, permettant à l'acheteur de ne pas avoir à la payer à l'importation.
Vos obligations résiduelles même quand la marketplace collecte la TVA
L'immatriculation TVA si vous stockez en Europe
Si vous utilisez Amazon FBA, vos marchandises sont stockées dans des entrepôts européens. Ce stockage crée une obligation d'immatriculation TVA dans chaque pays de stockage, indépendamment du fait qu'Amazon collecte la TVA sur vos ventes.
Autrement dit : Amazon peut collecter la TVA sur vos ventes françaises, mais vous devez quand même vous immatriculer à la TVA française si vous avez un stock dans un entrepôt Amazon en France.
Les déclarations TVA avec montant zéro
Même si la marketplace collecte la TVA sur toutes vos ventes, vous pouvez avoir à soumettre des déclarations TVA (avec montant zéro ou avec uniquement de la TVA sur les achats). Cela dépend de votre situation et des pays concernés.
La TVA sur vos achats locaux
La TVA que vous payez sur vos achats professionnels dans un pays (frais de stockage, services locaux…) peut être récupérable via votre immatriculation TVA locale. La marketplace ne gère pas cet aspect pour vous.
Le régime IOSS et les marketplaces
Le régime IOSS (Import One Stop Shop) simplifie la TVA sur les importations de moins de 150 €. Pour les vendeurs qui passent par une grande marketplace :
- Si la marketplace est enregistrée à l'IOSS (c'est le cas d'Amazon, eBay, Etsy…) : elle collecte la TVA au moment de la vente. Vos colis passent en douane rapidement sans frais supplémentaires pour l'acheteur.
- Si vous vendez via votre propre site : vous devez vous enregistrer vous-même à l'IOSS, ou vos acheteurs paieront la TVA à la livraison.
Tableau récapitulatif TVA par marketplace
| Marketplace | Facilitateur TVA (hors-UE → UE) | IOSS intégré (<150€) | Immatriculation si FBA |
|---|---|---|---|
| Amazon | Oui | Oui | Obligatoire par pays |
| eBay | Oui | Oui | Si stock en Europe |
| Etsy | Oui (certains pays) | Oui | Si stock en Europe |
| Shopify | Non (vendeur direct) | Via app tierce | Selon activité |
| Cdiscount | Oui | Non spécifié | Si stock France |
| Fnac Marketplace | Oui | Non spécifié | Si stock France |
Questions fréquentes
- La marketplace collecte-t-elle toujours la TVA à ma place ?
- Non. Les marketplaces agissent comme facilitateurs de TVA uniquement dans des cas précis : ventes à des consommateurs UE par des vendeurs hors UE, et ventes de biens importés de moins de 150 €. Dans les autres cas, c'est vous qui êtes redevable.
- Si Amazon collecte la TVA, ai-je encore des obligations TVA ?
- Oui. Même si Amazon collecte la TVA sur vos ventes, vous restez redevable de la TVA dans les pays où vous stockez des biens (Amazon FBA), car le stockage crée une obligation d'immatriculation indépendante des ventes.
- Qu'est-ce que le seuil de 150 € pour la TVA à l'importation ?
- Les envois de biens de moins de 150 € importés dans l'UE sont soumis à la TVA dès le premier euro depuis juillet 2021. La marketplace peut collecter cette TVA via le régime IOSS, évitant des frais de dédouanement pour vos clients.