TVA e-commerce en Europe

E-commerçant vendant dans plusieurs pays européens ? Découvrez toutes vos obligations TVA, les seuils à respecter et les régimes simplifiés disponibles en 2026.

TVA e-commerce Europe

La TVA e-commerce expliquée aux vendeurs en ligne

Depuis le 1er juillet 2021, les règles TVA pour le commerce en ligne en Europe ont profondément changé. Le seuil de vente à distance unifié à 10 000 € par an (tous pays UE confondus) oblige désormais la plupart des e-commerçants à s'interroger sur leur conformité TVA dès leurs premières ventes transfrontalières.

Pour simplifier ces obligations, l'Union européenne a mis en place le régime OSS (One Stop Shop / Guichet unique), qui permet de déclarer la TVA sur toutes vos ventes B2C en Europe depuis un seul pays. Mais OSS ne couvre pas toutes les situations : stockage de marchandises à l'étranger (Amazon FBA), ventes B2B, dépassement de seuils locaux…

Ce hub regroupe tous nos guides sur la TVA e-commerce : des bases du droit TVA européen jusqu'aux cas complexes du commerce transfrontalier multi-pays.

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