TVA en France : taux et règles générales
La France applique plusieurs taux de TVA selon la nature des produits et services. En tant que vendeur Amazon FBA stockant des produits en France, vous devez appliquer le taux TVA correct sur chaque vente effectuée depuis les entrepôts français.
| Taux | Catégories concernées |
|---|---|
| 20 % (taux normal) | La grande majorité des produits et services, high-tech, vêtements, mobilier |
| 10 % (taux intermédiaire) | Restauration, hébergement, transports, certains travaux, médicaments non remboursables |
| 5,5 % (taux réduit) | Produits alimentaires, livres (papier et numérique), équipements pour handicapés, énergie |
| 2,1 % (taux particulier) | Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, presse enregistrée |
La plupart des produits vendus sur Amazon France (électronique, jouets, sport, maison...) sont soumis au taux normal de 20 %. Vérifiez systématiquement le taux applicable à chaque catégorie de produits que vous commercialisez.
Immatriculation TVA en France pour vendeurs FBA
Toute entreprise étrangère qui stocke des marchandises en France (via les entrepôts Amazon) doit s'immatriculer à la TVA française, quelle que soit sa taille ou son chiffre d'affaires.
Pour les entreprises établies dans l'UE
La demande d'immatriculation est déposée auprès du Service des Impôts des Entreprises Étrangers (SIEE) à Paris. Le dossier comprend :
- Formulaire 3526 SD (demande d'identification TVA)
- Extrait de registre de commerce du pays d'origine (traduit et apostillé si nécessaire)
- Statuts de la société
- Justificatif de l'activité en France (contrat FBA Amazon, relevé des ventes)
Le délai d'obtention du numéro TVA français est généralement de 3 à 5 semaines.
Pour les entreprises hors UE
Les entreprises établies hors de l'Union européenne doivent en plus désigner un représentant fiscal agréé en France (voir section dédiée ci-dessous).
Déclaration CA3 : fréquence et délais
La déclaration de TVA française s'appelle la CA3 (ou CA12 pour la version annuelle). Pour les vendeurs FBA actifs, la déclaration mensuelle est la règle.
Périodicité
- Mensuelle : Si la TVA annuelle dépasse 4 000 €. C'est le cas de la grande majorité des vendeurs FBA actifs.
- Trimestrielle : Si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €. Sur option possible.
- Annuelle : Régime simplifié pour les entreprises en dessous d'un certain seuil.
Délais de dépôt
La déclaration CA3 doit être déposée et la TVA payée au plus tard le 15 à 24 du mois suivant la période déclarée (selon le régime et le département). Le paiement s'effectue en ligne via le compte fiscal professionnel sur impots.gouv.fr.
Cas particulier des vendeurs hors UE : représentant fiscal obligatoire
Si votre entreprise est établie en dehors de l'Union européenne (États-Unis, Chine, Royaume-Uni, Canada...) et que vous stockez des marchandises en France via Amazon FBA, vous avez l'obligation légale de désigner un représentant fiscal agréé en France.
Rôle du représentant fiscal
Le représentant fiscal est une personne morale établie en France qui se porte garant de vos obligations TVA. Il dépose vos déclarations en votre nom et est solidairement responsable du paiement de la TVA due. Cette solidarité le rend très exigeant sur la qualité des informations transmises.
Coût du représentant fiscal
Les honoraires d'un représentant fiscal varient généralement entre 500 € et 2 000 € par an, selon le volume d'activité et la complexité des opérations. Ce coût est incompressible pour les vendeurs hors UE actifs en France.
Amazon France : entrepôts et obligations de stockage
Amazon exploite plusieurs centres de distribution en France, principalement en Île-de-France, dans le Nord, la région lyonnaise et le Sud-Ouest. Dès que vos marchandises entrent dans l'un de ces entrepôts, vos obligations TVA françaises s'appliquent immédiatement.
FBA France uniquement vs Pan-European FBA
Si vous avez activé le FBA France uniquement, votre inventaire reste en France et vos seules obligations TVA FBA concernent ce pays. C'est le scénario le plus simple pour un vendeur français ou européen débutant.
Si vous avez activé le Pan-European FBA, vos marchandises peuvent être envoyées depuis la France vers d'autres entrepôts européens : vous devez alors être immatriculé dans tous les pays de stockage.
Questions fréquentes
- Un vendeur hors UE doit-il nommer un représentant fiscal en France ?
-
Oui. Tout vendeur établi hors de l'Union européenne stockant des marchandises en France doit désigner un représentant fiscal agréé en France. Ce représentant est solidairement responsable du paiement de la TVA due et dépose les déclarations en votre nom.
- Quelle est la fréquence des déclarations TVA CA3 en France ?
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La déclaration CA3 est généralement mensuelle pour les entreprises dont la TVA annuelle dépasse 4 000 €. En dessous de ce seuil, une déclaration trimestrielle est possible. Les vendeurs FBA actifs atteignent presque toujours le seuil mensuel.
- Quel taux de TVA appliquer sur Amazon France ?
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Le taux normal en France est de 20 % et s'applique à la grande majorité des produits vendus sur Amazon. Des taux réduits s'appliquent selon la nature des produits : 10 %, 5,5 % ou 2,1 %. Vérifiez le taux applicable à chaque catégorie de vos produits.
- Mon numéro TVA français est-il automatiquement activé si je vends sur Amazon.fr ?
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Non. Si vous êtes une entreprise française, vous devez enregistrer votre numéro TVA dans Seller Central. Si vous êtes une entreprise étrangère, vous devez effectuer une démarche active d'immatriculation TVA en France auprès du Service des Impôts des Entreprises Étrangers.