Le marché e-commerce espagnol

L'Espagne est le troisième marché Amazon en Europe après l'Allemagne et le Royaume-Uni. Amazon.es dépasse régulièrement les 30 milliards d'euros de volume de ventes annuelles. L'adoption du commerce en ligne y progresse plus rapidement que la moyenne européenne, portée par une population jeune et très connectée.

Les catégories les plus dynamiques sur Amazon.es incluent l'électronique, la mode, les produits pour la maison et la santé/beauté. Pour un vendeur FBA international, l'Espagne représente un marché naturel d'expansion après la France, l'Allemagne et l'Italie.

Comme pour tous les pays inclus dans le Pan-European FBA, la présence d'un stock Amazon en Espagne entraîne une obligation immédiate de conformité à la TVA espagnole (IVA – Impuesto sobre el Valor Añadido).

Taux de TVA en Espagne (IVA)

L'Espagne applique trois taux de TVA principaux, auxquels s'ajoute un taux super-réduit pour des catégories très spécifiques.

Taux de TVA espagnole (IVA) — 2026
Taux Catégories concernées
21 % (taux normal / tipo general) Électronique, vêtements, mobilier, cosmétiques, jouets, sports, high-tech — la grande majorité des produits Amazon
10 % (taux réduit / tipo reducido) Produits alimentaires, hôtellerie, transports de passagers, services funéraires, médicaments non remboursés
4 % (taux super-réduit / tipo superreducido) Produits alimentaires de première nécessité (pain, lait, céréales), livres, journaux, médicaments remboursables, fauteuils roulants

Attention : les îles Canaries (Canarias), Ceuta et Melilla ne font pas partie du territoire TVA de l'UE. Si vous vendez à des clients dans ces territoires, des règles fiscales spécifiques s'appliquent (IGIC aux Canaries, taux 7 %).

NIF-IVA : obtenir votre numéro de TVA espagnol

L'immatriculation à la TVA espagnole s'effectue auprès de l'Agencia Tributaria (AEAT), l'administration fiscale espagnole. Le numéro obtenu — le NIF-IVA (Número de Identificación Fiscal - IVA) — commence par "ES" suivi de votre identifiant fiscal.

Procédure d'immatriculation

La demande s'effectue via le formulaire 036 (Censo de Empresarios, Profesionales y Retenedores), accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Extrait du registre de commerce du pays d'origine (apostillé si nécessaire)
  • Statuts de la société
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif de l'activité en Espagne (contrat logistique Amazon)
  • Procuration au représentant fiscal espagnol (recommandé)

Délais et représentant fiscal

Le délai d'obtention du NIF-IVA est généralement de 4 à 8 semaines. La désignation d'un representante fiscal basé en Espagne est fortement recommandée pour les entreprises hors UE, et peut également simplifier les démarches pour les entreprises européennes.

Important : Bien que l'Espagne ne soit pas le pays où les délais sont les plus longs, lancez vos démarches d'immatriculation avant tout envoi de stock. Vendre sans NIF-IVA valide expose à des redressements TVA rétroactifs.

Déclarations TVA espagnoles : Modelo 303 et Modelo 390

Une fois immatriculé, vous devez respecter le calendrier déclaratif espagnol, structuré autour de deux déclarations principales.

Modelo 303 : déclaration périodique

Le Modelo 303 est la déclaration trimestrielle (ou mensuelle pour les grands comptes) de TVA. Elle récapitule la TVA collectée sur vos ventes, la TVA déductible sur vos achats, et détermine le solde à payer ou à reporter. Les échéances trimestrielles sont :

  • 1er trimestre (janvier-mars) : dépôt avant le 20 avril
  • 2e trimestre (avril-juin) : dépôt avant le 20 juillet
  • 3e trimestre (juillet-septembre) : dépôt avant le 20 octobre
  • 4e trimestre (octobre-décembre) : dépôt avant le 30 janvier de l'année suivante

Modelo 390 : récapitulatif annuel

Le Modelo 390 est le résumé annuel de TVA, reprenant l'ensemble des opérations de l'année fiscale. Il est déposé avant le 30 janvier de l'année suivante. Il ne génère pas de paiement supplémentaire mais est obligatoire et constitue le récapitulatif officiel de vos obligations TVA en Espagne.

SII : Suministro Inmediato de Información

Le SII (Suministro Inmediato de Información) est un système espagnol de transmission électronique en quasi-temps réel des registres de facturation à l'AEAT. Il s'applique obligatoirement à :

  • Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 6 millions d'euros
  • Les entreprises inscrites au REDEME (Registro de Devolución Mensual)
  • Les groupes de TVA espagnols

Pour les entreprises assujetties au SII, les déclarations de TVA deviennent mensuelles (et non plus trimestrielles). Les données de chaque facture émise ou reçue doivent être transmises à l'AEAT dans les 4 jours ouvrés suivant l'émission ou la réception.

Pour la plupart des vendeurs FBA : Si votre chiffre d'affaires espagnol est inférieur à 6 millions d'euros et que vous n'êtes pas inscrit au REDEME, le SII ne vous concerne pas. Vous relevez du régime trimestriel standard (Modelo 303 + 390).

Intrastat et transferts de stock FBA

Les transferts de marchandises entre entrepôts situés dans différents pays de l'UE — y compris les envois vers les entrepôts Amazon en Espagne — constituent des mouvements intracommunautaires. Si vos flux dépassent les seuils Intrastat espagnols, des déclarations mensuelles sont requises.

Les seuils Intrastat espagnols sont révisés chaque année. En pratique, la plupart des vendeurs FBA dépassent rapidement ces seuils dès lors qu'ils alimentent régulièrement un entrepôt Amazon en Espagne. Vérifiez les seuils en vigueur pour l'année 2026 auprès de l'AEAT ou de votre cabinet fiscal.

Entrepôts Amazon en Espagne

Amazon exploite plusieurs centres de distribution majeurs en Espagne, principalement localisés autour des deux plus grandes métropoles :

  • Barcelone / El Prat de Llobregat : principal hub logistique pour le nord-est espagnol
  • San Fernando de Henares (Madrid) : grand entrepôt desservant le centre et le sud du pays
  • Illescas (Tolède) : site de sortie automatisé

La présence de ces sites permet à Amazon de livrer la majorité de l'Espagne en J+1. Dès qu'un de vos produits entre dans l'un de ces entrepôts, l'obligation de TVA espagnole s'applique immédiatement, même pour des opérations de transit.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Faut-il s'immatriculer à la TVA espagnole pour Amazon FBA ?

Oui, sans exception. Dès que vos produits sont stockés dans un entrepôt Amazon en Espagne, vous devez obtenir un NIF-IVA espagnol. Cette obligation s'applique quelle que soit votre nationalité, votre pays d'établissement ou votre chiffre d'affaires réalisé en Espagne.

Quelle est la différence entre NIF et NIF-IVA en Espagne ?

Le NIF (Número de Identificación Fiscal) est l'identifiant fiscal général espagnol. Le NIF-IVA est sa déclinaison pour les opérations TVA, notamment intracommunautaires. Pour les entreprises européennes, le NIF-IVA commence par "ES". C'est ce numéro, à 9 caractères, qui doit être renseigné dans Amazon Seller Central pour valider votre conformité TVA en Espagne.

Qu'est-ce que le Modelo 303 ?

Le Modelo 303 est la déclaration périodique de TVA espagnole. Déposée trimestriellement pour la plupart des entreprises étrangères FBA, elle récapitule la TVA collectée et déductible. Elle est accompagnée du Modelo 390, résumé annuel obligatoire à déposer avant le 30 janvier de l'année suivante.

Qu'est-ce que le SII et à qui s'applique-t-il ?

Le SII (Suministro Inmediato de Información) impose la transmission en quasi-temps réel des données de facturation à l'AEAT. Il est obligatoire pour les entreprises dont le CA dépasse 6 millions d'euros annuels, pour les inscrits au REDEME et pour les groupes TVA. Les entreprises assujetties au SII déposent des déclarations mensuelles et transmettent chaque facture sous 4 jours ouvrés.

Quel est le délai d'immatriculation TVA en Espagne ?

Le délai est généralement de 4 à 8 semaines pour les entreprises étrangères, ce qui en fait une procédure relativement rapide. La demande s'effectue via le formulaire 036 auprès de l'AEAT, de préférence avec l'assistance d'un représentant fiscal ou d'un cabinet spécialisé en TVA e-commerce.