TVA en Allemagne : taux et spécificités

L'Allemagne applique deux taux de TVA principaux. Le taux normal de 19 % s'applique à la grande majorité des produits et services. Le taux réduit de 7 % couvre les produits alimentaires, les livres, les journaux, les transports locaux et quelques autres catégories.

Taux de TVA en Allemagne (Umsatzsteuer) — 2026
Taux Catégories principales
19 % (taux normal / Normalsatz) Électronique, vêtements, mobilier, cosmétiques, sports, jouets, high-tech
7 % (taux réduit / ermäßigter Steuersatz) Produits alimentaires, livres (papier et numérique), journaux, billets de train, hôtellerie

La quasi-totalité des produits vendus sur Amazon.de par des vendeurs tiers relève du taux normal de 19 %. Vérifiez néanmoins le taux applicable à chaque catégorie si vous vendez des produits alimentaires ou des livres.

Immatriculation TVA allemande : Finanzamt et délais

L'immatriculation TVA en Allemagne s'effectue auprès du Finanzamt (bureau des impôts) compétent. Pour les entreprises étrangères sans établissement stable en Allemagne, le Finanzamt compétent est généralement le Finanzamt Bonn-Innenstadt.

Documents requis

  • Fragebogen zur steuerlichen Erfassung (formulaire d'enregistrement fiscal)
  • Extrait du registre de commerce du pays d'origine
  • Statuts de la société
  • Justificatif de l'activité en Allemagne (contrat FBA Amazon)
  • Pièce d'identité du représentant légal

Les deux numéros allemands

À l'issue de la procédure, vous recevrez deux identifiants distincts :

  • Steuernummer : numéro fiscal interne, utilisé pour les échanges avec le Finanzamt local
  • USt-IdNr (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer) : numéro TVA intracommunautaire commençant par "DE", à renseigner dans Seller Central Amazon

Le délai d'obtention est généralement de 2 à 4 semaines, ce qui en fait l'un des plus rapides parmi les pays Pan-European FBA.

Conseil : L'Allemagne est particulièrement stricte sur la conformité TVA des vendeurs étrangers. Des contrôles réguliers sont effectués par le Bundeszentralamt für Steuern (BZSt). Commencez les démarches d'immatriculation en priorité.

Déclarations TVA en Allemagne (Umsatzsteuervoranmeldung)

La déclaration périodique de TVA en Allemagne s'appelle Umsatzsteuervoranmeldung (UStVA). Elle est déposée électroniquement via le portail ELSTER des administrations fiscales allemandes.

Périodicité

  • Mensuelle : Pour les nouvelles entreprises (obligatoire les 2 premières années) et les entreprises dont la TVA annuelle dépasse 7 500 €
  • Trimestrielle : Si la TVA annuelle est entre 1 000 € et 7 500 €
  • Annuelle : Si la TVA annuelle est inférieure à 1 000 €

Délais de dépôt

La UStVA doit être déposée et payée au plus tard le 10 du mois suivant la période déclarée (ou le 10 du mois suivant la fin du trimestre). Une prorogation d'un mois est possible sur demande (Dauerfristverlängerung).

Déclaration annuelle récapitulative

En plus des déclarations périodiques, une déclaration TVA annuelle (Umsatzsteuerjahreserklärung) doit être déposée avant le 31 juillet de l'année suivante (ou fin octobre si représenté par un conseiller fiscal).

Amazon DE : entrepôts en Allemagne et obligations

Amazon exploite plusieurs grands centres de distribution en Allemagne (Bad Hersfeld, Leipzig, Rheinberg, Werne, Graben, Koblenz, Frankenthal). C'est le réseau d'entrepôts le plus dense d'Amazon en Europe.

Dès qu'un de vos produits est stocké dans l'un de ces entrepôts, même brièvement, vous êtes redevable de la TVA allemande. Amazon peut transférer votre stock entre entrepôts allemands sans vous en informer spécifiquement.

Dans le cadre du Pan-European FBA, l'Allemagne est souvent le pays "pivot" par lequel transitent les stocks avant redistribution dans d'autres pays européens. C'est pourquoi l'immatriculation allemande est systématiquement la première démarche à réaliser.

Risques de non-conformité en Allemagne

L'Allemagne est reconnue pour être le pays européen le plus strict concernant la conformité TVA des vendeurs Amazon. Les risques de non-conformité sont significatifs :

  • Rappels de TVA : rétroactifs jusqu'à 10 ans
  • Pénalités : jusqu'à 10 % du montant dû en cas de déclaration tardive
  • Intérêts de retard : 1,8 % par an sur les sommes dues
  • Blocage du compte Amazon : Amazon peut suspendre votre compte sur injonction du BZSt
  • Sanctions pénales : Dans les cas graves de fraude délibérée
Avertissement : L'Allemagne est particulièrement stricte sur la conformité TVA des vendeurs étrangers. Des contrôles réguliers sont effectués par le Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) en collaboration avec Amazon.

Le BZSt peut exiger d'Amazon la liste des vendeurs actifs en Allemagne non immatriculés à la TVA. Amazon a l'obligation légale de fournir ces informations.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Comment s'immatriculer à la TVA en Allemagne pour Amazon FBA ?

L'immatriculation se fait auprès du Finanzamt compétent pour les entreprises étrangères (généralement Finanzamt Bonn-Innenstadt). Vous recevrez un Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr) commençant par "DE", généralement en 2 à 4 semaines.

Quelle est la différence entre Steuernummer et USt-IdNr ?

La Steuernummer est un identifiant fiscal interne. L'USt-IdNr (commençant par DE) est le numéro TVA intracommunautaire à renseigner dans Amazon Seller Central et à communiquer à vos partenaires B2B européens.

Quelle est la fréquence des déclarations TVA en Allemagne ?

Les déclarations UStVA sont mensuelle pour les deux premières années et pour les entreprises dépassant 7 500 € de TVA annuelle. Une déclaration annuelle récapitulative (Umsatzsteuerjahreserklärung) est également obligatoire.

L'Allemagne sanctionne-t-elle sévèrement les vendeurs non conformes ?

Oui. L'Allemagne est le pays européen le plus strict sur la conformité TVA Amazon. Le BZSt collabore avec Amazon pour identifier les vendeurs non conformes. Les pénalités peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros, sans compter le risque de suspension de compte.