Rappel : le régime OSS

L'OSS (One Stop Shop) est un régime TVA facultatif permettant aux e-commerçants de déclarer et payer la TVA sur leurs ventes à distance B2C dans toute l'UE via un seul guichet en ligne, dans leur pays d'établissement.

Il est accessible dès que les ventes à distance vers d'autres États membres dépassent le seuil de 10 000 € par an (seuil cumulé sur l'ensemble des pays UE de destination).

→ Guide complet OSS : tout comprendre

Comparatif OSS vs immatriculation TVA locale

OSS vs immatriculation locale : comparaison des critères clés
Critère OSS Immatriculation locale
Nombre de déclarations 1 déclaration trimestrielle 1 déclaration par pays (fréquence variable)
Coût de gestion Faible (1 portail) Élevé (cabinet dans chaque pays)
Couverture Ventes B2C à distance dans l'UE Toutes transactions (y compris B2B local)
Stockage dans un pays étranger Non couvert Couvert (obligatoire)
Récupération TVA locale Non Oui
Amazon FBA multi-pays Insuffisant seul Obligatoire dans chaque pays de stockage

Quand l'OSS est suffisant

L'OSS est la solution adaptée lorsque :

  • Vous vendez en ligne depuis votre stock basé dans un seul pays (votre pays d'établissement)
  • Vous expédiez les commandes directement depuis ce stock à des particuliers dans d'autres pays UE
  • Vous ne stockez pas de marchandises dans des entrepôts étrangers
  • Vous dépassez 10 000 € de ventes à distance annuelles
Exemple : Vous êtes un e-commerçant français qui vend depuis votre entrepôt en France à des clients en Allemagne, Espagne et Italie. Vous dépassez 10 000 € de ventes annuelles vers ces pays. L'OSS vous permet de tout déclarer via le portail français, sans vous immatriculer en Allemagne, Espagne ou Italie.

Quand l'immatriculation locale est obligatoire

L'immatriculation TVA locale dans un autre pays UE est obligatoire dans les situations suivantes, même si vous êtes enregistré à l'OSS :

Stockage de marchandises dans un pays étranger

Dès que vous stockez des biens dans un entrepôt d'un autre État membre (y compris les entrepôts Amazon FBA), vous êtes redevable de la TVA dans ce pays. L'OSS ne couvre pas ce cas.

Achats locaux dans un autre pays UE

Si vous achetez des biens auprès de fournisseurs locaux dans un autre pays UE et que vous les revendez localement dans ce pays, vous devez être immatriculé à la TVA dans ce pays.

Importation directe dans un pays étranger

Si vous importez des marchandises directement dans un autre pays UE (ex. : importation en Allemagne d'une commande depuis la Chine), vous avez besoin d'un numéro TVA allemand.

Règle fondamentale : L'OSS couvre uniquement les ventes à distance de biens qui se trouvent déjà dans le pays d'établissement du vendeur. Tout mouvement de stock transfrontalier crée une obligation d'immatriculation locale, indépendamment de l'OSS.

Le cas spécifique Amazon FBA

Amazon FBA est le cas le plus courant où OSS et immatriculations locales coexistent.

Pan-European FBA

Si vous utilisez le programme Pan-European FBA, Amazon répartit vos stocks dans ses entrepôts en France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, Pays-Bas et Suède. Vous devez vous immatriculer à la TVA dans chacun de ces pays.

L'OSS peut ensuite être utilisé pour les ventes à distance entre ces pays (une fois que vous avez des stocks locaux dans chaque pays), mais il ne remplace pas les immatriculations locales.

EFN (European Fulfillment Network)

Avec l'EFN, vos stocks restent dans un seul pays. L'OSS peut couvrir les ventes depuis ce stock vers les consommateurs des autres pays UE. Vous n'avez besoin que d'une immatriculation TVA dans votre pays de stockage.

→ Guide Pan-European FBA et obligations TVA

→ Article : OSS vs immatriculation locale, le comparatif complet

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

L'OSS remplace-t-il toujours l'immatriculation TVA locale ?
Non. L'OSS ne remplace l'immatriculation locale que pour les ventes à distance B2C. Si vous stockez des marchandises dans un autre pays UE (via Amazon FBA par exemple), vous devez obligatoirement vous immatriculer localement dans ce pays, même si vous êtes enregistré à l'OSS.
L'OSS est-il obligatoire au-delà de 10 000 € de ventes à distance ?
Non, l'OSS n'est pas obligatoire. Au-delà du seuil de 10 000 €, vous pouvez soit vous enregistrer à l'OSS, soit vous immatriculer dans chaque pays de destination. L'OSS est généralement plus simple et moins coûteux pour les vendeurs avec de nombreux marchés.
Peut-on combiner OSS et immatriculations locales ?
Oui, et c'est même souvent nécessaire. Les vendeurs Amazon Pan-European FBA, par exemple, doivent avoir des immatriculations locales dans chaque pays de stockage, et peuvent également utiliser l'OSS pour simplifier la déclaration des ventes à distance.