Amazon, « intermédiaire présumé » depuis juillet 2021

Le 1er juillet 2021, l'Union européenne a réformé en profondeur ses règles de TVA pour le commerce électronique. Parmi les mesures les plus structurantes : la notion d'« intermédiaire présumé » (ou deemed supplier).

Selon ce principe, lorsqu'une marketplace facilite la vente de biens importés hors UE à des particuliers européens, et que la valeur de ces biens n'excède pas 150 €, la marketplace est réputée être le vendeur aux yeux du fisc. C'est elle qui collecte la TVA sur la vente, la déclare et la reverse aux autorités fiscales, via son propre numéro IOSS.

Amazon, Etsy, eBay et d'autres grandes marketplaces ont adopté ce statut d'intermédiaire présumé pour les vendeurs tiers qui utilisent leur plateforme pour vendre à des clients de l'UE depuis des entrepôts situés hors de l'UE.

À retenir : Ce mécanisme s'applique uniquement aux biens physiques importés hors UE. Les services numériques et les biens déjà en stock dans l'UE (FBA) suivent des règles différentes.

Qui est concerné par l'IOSS Amazon ?

L'IOSS d'Amazon s'applique dans les conditions suivantes :

  • Vendeurs tiers sur Amazon (marketplace Amazon.fr, Amazon.de, Amazon.it, Amazon.es, etc.), qu'ils soient basés en Europe ou hors de l'UE.
  • Valeur du colis inférieure ou égale à 150 € (valeur intrinsèque des biens hors frais de livraison et hors TVA).
  • Expédition depuis un entrepôt situé hors de l'UE : les marchandises doivent être importées dans l'UE au moment de la vente (expédition depuis la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni, etc.).
  • Acheteur particulier dans l'UE (vente B2C uniquement).

Si toutes ces conditions sont réunies, Amazon collecte automatiquement la TVA au taux en vigueur dans le pays de livraison, au moment de la commande, avant même que le colis ne franchisse la frontière européenne.

Comment fonctionne concrètement l'IOSS Amazon

Le processus se déroule en quatre étapes :

1. Commande passée par un acheteur européen

Lorsqu'un acheteur situé, par exemple, en France commande un produit expédié depuis la Chine via Amazon Marketplace, Amazon calcule automatiquement la TVA française applicable (20 % pour un produit standard) et l'inclut dans le prix final affiché à l'acheteur.

2. Collecte de la TVA par Amazon

Amazon collecte la TVA au moment du paiement. Le vendeur tiers reçoit le prix de vente HT (hors TVA), Amazon conservant le montant de TVA pour le reverser aux autorités fiscales.

3. Transmission du numéro IOSS aux douanes

Lors de l'expédition, Amazon fournit aux transporteurs son numéro IOSS propre. Ce numéro est intégré dans la déclaration douanière électronique (formulaire H7). Les douanes de l'UE reconnaissent ce numéro et savent que la TVA a déjà été collectée : le colis est dédouané sans perception supplémentaire de TVA à l'importation.

4. Déclaration et reversement par Amazon

Amazon utilise son propre numéro IOSS (enregistré en Irlande) pour déclarer mensuellement la TVA collectée sur toutes ces ventes et la reverser à l'État membre d'identification, qui redistribue ensuite les montants aux autres pays de l'UE.

Ce que l'IOSS Amazon change pour le vendeur

Pour les ventes couvertes par l'IOSS Amazon (biens importés hors UE, valeur ≤ 150 €), le vendeur tiers n'a aucune obligation TVA directe :

  • Vous n'avez pas à vous enregistrer à l'IOSS vous-même pour ces ventes.
  • Vous n'avez pas à déclarer la TVA de ces ventes dans une déclaration OSS ou IOSS propre.
  • Vous n'avez pas à collecter la TVA : Amazon le fait automatiquement.
  • Le prix que vous recevez d'Amazon correspond au prix de vente HT, TVA déduite.
À retenir : Si vous vendez également sur votre propre site e-commerce avec des expéditions depuis hors UE vers des particuliers européens (colis ≤ 150 €), vous devez dans ce cas obtenir votre propre numéro IOSS et déclarer ces ventes mensuellement. L'IOSS d'Amazon ne couvre que les ventes passant par sa plateforme.

Situation des colis de plus de 150 €

Le seuil de 150 € est une limite stricte. Pour les biens importés d'une valeur supérieure à 150 € :

  • L'IOSS ne s'applique pas, qu'il s'agisse d'Amazon ou d'un autre vendeur.
  • La TVA est collectée à l'importation par les douanes européennes, au moment du passage en frontière.
  • C'est généralement le transporteur ou le commissionnaire en douane qui avance la TVA pour le compte de l'acheteur et se la fait rembourser ensuite.
  • Des droits de douane peuvent également s'appliquer selon la nature et l'origine des biens.

Pour ces ventes de valeur supérieure à 150 €, Amazon n'est pas considéré comme redevable de la TVA à la place du vendeur. Le vendeur reste responsable de la bonne gestion des obligations douanières.

Cas des entrepôts FBA dans l'UE

L'IOSS Amazon ne s'applique pas lorsque vos stocks sont situés dans un entrepôt Amazon FBA à l'intérieur de l'UE. Dans ce cas :

  • Les biens sont déjà dans l'UE : il n'y a pas d'importation lors de la vente.
  • La TVA locale s'applique au moment de la vente, selon le pays d'expédition et le pays de livraison.
  • Vous devez être immatriculé à la TVA dans le pays où se trouve votre stock FBA (par exemple, la TVA allemande pour un stock à Francfort).
  • Si vous expédiez depuis votre stock FBA allemand vers des clients dans d'autres pays de l'UE, vous pouvez utiliser l'OSS Union pour ces ventes, à condition que ce ne soit pas Amazon qui expédie depuis son entrepôt hors de votre pays d'établissement.
À retenir : La confusion entre IOSS (importations hors UE ≤ 150 €) et OSS (ventes intra-UE depuis des stocks UE) est très fréquente. Ces deux régimes sont distincts et couvrent des situations différentes.

Numéro IOSS Amazon fourni aux douanes

Le numéro IOSS d'Amazon est un identifiant unique qui commence par « IM » suivi d'un code pays et d'une série de chiffres. Amazon ne communique pas publiquement son numéro IOSS, mais il est automatiquement intégré dans les documents d'expédition lorsque vous expédiez des commandes Amazon FBM (Fulfilled by Merchant) depuis hors de l'UE.

Pour que ce mécanisme fonctionne correctement, votre transporteur ou service d'expédition doit inclure le numéro IOSS d'Amazon dans la déclaration douanière électronique. Si ce numéro est manquant ou incorrect, les douanes peuvent percevoir la TVA une seconde fois à l'importation, ce qui crée une situation de double imposition problématique pour l'acheteur.

Amazon fournit aux vendeurs les instructions nécessaires pour s'assurer que le numéro IOSS est correctement transmis. En cas de problème de double imposition, des procédures de remboursement existent mais sont longues et complexes.

Questions fréquentes

Amazon collecte-t-il la TVA à ma place sur toutes mes ventes ?
Non. Amazon collecte la TVA IOSS uniquement pour les ventes de biens importés hors UE d'une valeur inférieure à 150 €. Pour les colis de plus de 150 €, la TVA est collectée par les douanes à l'importation. Pour les stocks FBA déjà en UE, la TVA locale s'applique selon d'autres règles.
Dois-je m'enregistrer à l'IOSS si je vends via Amazon ?
Non, pas pour les ventes Amazon Marketplace. Amazon utilise son propre numéro IOSS. Vous avez besoin de votre propre numéro IOSS uniquement si vous vendez également sur votre site e-commerce propre avec des expéditions hors UE de colis ≤ 150 €.
Comment Amazon transmet-il le numéro IOSS aux douanes ?
Amazon intègre automatiquement son numéro IOSS dans les données de la déclaration douanière électronique (formulaire H7). Les transporteurs utilisent ce numéro pour que les douanes de l'UE sachent que la TVA a déjà été collectée et n'en perçoivent pas une seconde fois.
Que se passe-t-il pour les ventes via FBA depuis un entrepôt européen ?
L'IOSS ne s'applique pas aux stocks FBA situés dans l'UE, car il n'y a pas d'importation lors de la vente. Vous devez être immatriculé à la TVA dans le pays du stock et gérer ces ventes via l'OSS ou des immatriculations locales selon les cas.
Amazon reverse-t-il la TVA IOSS dans chaque pays de l'UE ?
Oui. Amazon déclare et reverse la TVA collectée via son numéro IOSS à son État membre d'identification (l'Irlande). Cet État redistribue ensuite les montants correspondants aux autres États membres de consommation au prorata des ventes déclarées.

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