Qu'est-ce que l'IOSS (Import One Stop Shop) ?

L'IOSS est un régime TVA instauré le 1er juillet 2021 dans le cadre de la réforme de la TVA sur le commerce électronique de l'UE. Il constitue un guichet unique pour la TVA sur les importations de biens dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €.

Avant l'IOSS, les colis de moins de 22 € bénéficiaient d'une franchise de TVA à l'importation. Cette exemption a été supprimée. Désormais, tous les colis importés dans l'UE sont soumis à la TVA, mais l'IOSS simplifie la collecte et le reversement de cette TVA pour les vendeurs.

Principe clé : Avec l'IOSS, la TVA est collectée au moment de la vente (au taux du pays de livraison), puis déclarée et reversée mensuellement via un portail unique. Le colis est ensuite importé sans TVA supplémentaire à la frontière.

IOSS vs OSS : quelles différences ?

Comparaison OSS et IOSS
Critère OSS (One Stop Shop) IOSS (Import One Stop Shop)
Type de transaction Ventes de biens déjà dans l'UE Importations depuis pays tiers
Seuil de valeur Aucun seuil ≤ 150 € par envoi
Fréquence des déclarations Trimestrielle Mensuelle
Vendeurs hors UE Intermédiaire requis Intermédiaire requis
Amazon gère à la place Non (pour les vendeurs FBA) Oui (pour les ventes marketplace)

Qui est concerné par l'IOSS ?

L'IOSS est pertinent pour :

Vendeurs e-commerce vendant depuis hors UE vers des consommateurs UE

Si vous expédiez des colis depuis la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni ou tout autre pays hors UE directement aux consommateurs européens, et que la valeur de ces colis est inférieure à 150 €, vous êtes concerné par l'IOSS.

Dropshippers avec fournisseurs hors UE

Si votre modèle de dropshipping implique des expéditions directes depuis un fournisseur hors UE vers le client final européen, l'IOSS vous concerne.

Vendeurs sur des marketplaces non-IOSS

Certaines marketplaces ne gèrent pas l'IOSS pour leurs vendeurs tiers. Dans ce cas, le vendeur doit s'enregistrer lui-même.

Exception importante : Si vous vendez via Amazon, eBay, Etsy ou d'autres grandes marketplaces qui gèrent elles-mêmes l'IOSS pour les ventes de leurs vendeurs tiers, vous n'avez pas besoin de vous enregistrer séparément à l'IOSS pour ces ventes spécifiques.

Comment s'enregistrer à l'IOSS ?

Pour les vendeurs établis dans l'UE

  1. Accédez au portail TVA de votre État membre d'établissement (en France : impots.gouv.fr, guichet TVA)
  2. Sélectionnez l'option d'enregistrement IOSS
  3. Renseignez vos informations d'entreprise
  4. Recevez votre numéro IOSS (commence par "IM" suivi de 9 chiffres)

Pour les vendeurs établis hors UE

Les vendeurs hors UE doivent obligatoirement désigner un intermédiaire établi dans l'UE. Cet intermédiaire sera solidairement responsable du paiement de la TVA IOSS.

  1. Choisissez un cabinet ou représentant fiscal accrédité IOSS dans un État membre de l'UE
  2. L'intermédiaire effectue l'enregistrement en votre nom
  3. Vous recevez un numéro IOSS que vous devrez mentionner sur vos déclarations en douane

Déclarations IOSS : fréquence et contenu

Fréquence : mensuelle

Contrairement à l'OSS (trimestriel), les déclarations IOSS sont mensuelles. Elles doivent être soumises au plus tard le dernier jour du mois suivant la période de déclaration.

Contenu de la déclaration

  • Valeur totale des ventes par État membre de destination
  • Taux de TVA applicable dans chaque État membre
  • Montant de TVA dû par État membre
  • Total de TVA à reverser

Paiement

Le paiement est effectué simultanément à la déclaration, dans l'État membre d'identification. Cet État se charge ensuite de répartir les montants entre les différents États membres concernés.

Délai de conservation : Les enregistrements IOSS doivent être conservés pendant 10 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la transaction a eu lieu.

IOSS et marketplaces : Amazon, eBay, Etsy

La réforme TVA de 2021 a introduit le principe de la marketplace responsable TVA. Pour les importations de moins de 150 €, les grandes marketplaces sont considérées comme le vendeur fictif et sont donc redevables de la TVA IOSS.

Amazon et l'IOSS

Amazon collecte et reverse la TVA via son propre numéro IOSS pour les ventes réalisées par des vendeurs tiers sur sa plateforme, lorsque les biens sont importés de pays tiers et que leur valeur est inférieure à 150 €. Les vendeurs n'ont donc pas à gérer l'IOSS pour ces transactions spécifiques.

→ Voir notre guide : IOSS et Amazon : guide complet

eBay, Etsy et autres

La plupart des grandes marketplaces européennes ont adopté le même mécanisme. Vérifiez les conditions spécifiques de chaque plateforme.

→ IOSS sur les marketplaces : guide complet

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l'OSS et l'IOSS ?
L'OSS couvre les ventes de biens déjà présents dans l'UE vers des consommateurs d'autres États membres (déclarations trimestrielles, aucun seuil de valeur). L'IOSS couvre les importations depuis des pays tiers pour des colis de moins de 150 € (déclarations mensuelles).
Les vendeurs hors UE peuvent-ils utiliser l'IOSS ?
Oui, mais ils doivent obligatoirement désigner un intermédiaire (représentant fiscal accrédité) établi dans l'UE, qui sera co-responsable du paiement de la TVA IOSS.
Amazon gère-t-il l'IOSS pour ses vendeurs marketplace ?
Oui. Amazon est le redevable TVA IOSS pour les ventes de biens importés de moins de 150 € réalisées par des vendeurs tiers sur sa marketplace. Les vendeurs n'ont pas à s'enregistrer séparément pour ces ventes.
Que se passe-t-il si je n'utilise pas l'IOSS ?
Sans IOSS, la TVA sera collectée à la frontière lors du dédouanement, ce qui ralentit la livraison et peut créer une mauvaise expérience client. Le client peut devoir payer des frais inattendus pour récupérer son colis.