Régimes OSS et IOSS
Le guichet unique TVA européen simplifie vos déclarations dans 27 pays. Découvrez OSS et IOSS en détail pour votre activité e-commerce en 2026.
OSS et IOSS : la révolution TVA e-commerce de juillet 2021
Depuis le 1er juillet 2021, les régimes OSS (One Stop Shop) et IOSS (Import One Stop Shop) ont transformé la gestion TVA pour les e-commerçants européens. Ces deux régimes optionnels permettent de simplifier radicalement les obligations déclaratives TVA sur les ventes transfrontalières.
L'OSS concerne les ventes de biens et services à des particuliers (B2C) dans l'Union européenne, effectuées depuis un pays de l'UE. Une seule déclaration trimestrielle remplace les déclarations dans chaque pays de destination.
L'IOSS est dédié aux ventes de marchandises importées d'un pays tiers, dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €. Il est particulièrement utilisé pour les ventes de produits en provenance de Chine, d'Asie ou via Amazon.
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Guide complet du régime OSS
Fonctionnement, avantages, limites et comment s'enregistrer à l'OSS.
Lire → Guide pilierGuide complet du régime IOSS
L'IOSS pour les ventes de marchandises importées sous 150 €.
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Quand l'OSS suffit et quand faut-il s'immatriculer dans chaque pays ?
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Étapes pratiques pour s'inscrire au guichet unique OSS en France.
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Comment remplir et déposer votre déclaration OSS chaque trimestre.
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IOSS Amazon pour les vendeurs : fonctionnement et implications fiscales.
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Les erreurs les plus courantes sur OSS et IOSS et comment les éviter.
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