Mentions légales
Éditeur du site
Le site seller-vat.com est un site d'information sur la TVA e-commerce en Europe.
Adresse e-mail : [email protected]
Hébergement
Ce site est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel situé en Europe.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur seller-vat.com (textes, guides, outils, mise en page, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les marques tierces mentionnées sur ce site (Amazon, eBay, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat ni affiliation.
Responsabilité
Les informations publiées sur seller-vat.com ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé.
La fiscalité TVA évolue régulièrement. Nous nous efforçons de maintenir nos contenus à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude absolue ni l'exhaustivité des informations publiées. Consultez un professionnel qualifié pour toute situation spécifique.
seller-vat.com décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'utilisation des informations à des fins contraires à la loi.
Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. seller-vat.com n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.
Les liens vers des prestataires ou cabinets fiscaux sont présentés à titre d'information commerciale. Nous pouvons percevoir une rémunération en cas de mise en relation.
Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies d'analyse d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
Pour en savoir plus : Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 09/03/2026