Taux de TVA en Suède 2026 (MOMS)
En Suède, la TVA s'appelle MOMS (Mervärdesskatt).
| Catégorie | Taux | Exemples |
|---|---|---|
| Taux standard | 25% | La plupart des produits e-commerce |
| Taux réduit intermédiaire | 12% | Aliments, restaurants, hôtels |
| Taux réduit bas | 6% | Journaux, livres, transports |
| Exonéré | 0% | Certains services médicaux, financiers |
Immatriculation TVA en Suède
Le numéro TVA suédois commence par "SE" suivi de 12 chiffres (ex : SE123456789001).
Quand s'immatriculer ?
- Si vos marchandises sont stockées dans un entrepôt Amazon en Suède
- Pour les ventes à distance vers la Suède dépassant le seuil (si vous n'utilisez pas l'OSS)
- Pour les importations directes en Suède
Démarches d'immatriculation
L'immatriculation se fait auprès de Skatteverket (l'autorité fiscale suédoise). Les formulaires sont disponibles en suédois et en anglais. Le délai est d'environ 3 à 6 semaines.
Amazon FBA et TVA en Suède
La Suède fait partie du programme Pan-European FBA. Amazon dispose d'entrepôts en Suède. Si vous utilisez le Pan-European FBA, Amazon peut affecter des stocks en Suède, vous obligeant à vous immatriculer au MOMS suédois.
Déclarations TVA en Suède
- Fréquence : Mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le chiffre d'affaires
- Portail : Skatteverket (online via e-identification)
- Déclaration récapitulative : Obligatoire pour les opérations intracommunautaires
Questions fréquentes
- Quel est le taux de TVA en Suède ?
- Le taux standard de TVA en Suède (MOMS) est de 25%, l'un des plus élevés d'Europe. Des taux réduits de 12% et 6% s'appliquent à certaines catégories de produits.
- La Suède est-elle dans le programme Pan-European FBA ?
- Oui, la Suède fait partie du programme Pan-European FBA. Si vos stocks sont entreposés dans un entrepôt Amazon suédois, vous devez vous immatriculer au MOMS suédois.