La Fnac Marketplace : présentation
La Fnac Marketplace est la place de marché intégrée aux sites fnac.com et darty.com depuis la fusion Fnac-Darty. Elle permet à des vendeurs tiers de proposer leurs produits aux clients de ces deux enseignes, bénéficiant ainsi d'une audience considérable et d'une forte notoriété de marque.
La Fnac Marketplace opère principalement sur le marché français, mais permet également des ventes vers la Belgique, l'Espagne, le Portugal et d'autres pays européens. Cette dimension internationale crée des obligations TVA spécifiques pour les vendeurs.
Le modèle économique est similaire à celui de Cdiscount : les vendeurs tiers proposent leurs produits aux côtés des produits Fnac propres, avec une commission sur chaque vente réalisée. Fnac gère le paiement et reverse les fonds aux vendeurs après déduction des commissions.
Rôle de la Fnac comme intermédiaire TVA
Depuis le 1er juillet 2021, la Fnac Marketplace est soumise aux obligations d'intermédiaire présumé au sens de la directive TVA e-commerce européenne. La Fnac agit comme vendeur présumé dans les mêmes situations que les autres grandes marketplaces :
- Vendeurs établis hors UE : pour toutes leurs ventes B2C via la Fnac Marketplace vers des acheteurs dans l'UE, la Fnac collecte la TVA à leur place.
- Importations ≤ 150 € : pour les envois depuis des pays tiers d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, la Fnac collecte la TVA via l'IOSS.
Pour toutes les autres ventes (vendeurs UE avec stock UE, ventes B2C intracommunautaires dépassant 10 000 €, ventes B2B), la Fnac n'est pas l'intermédiaire présumé et le vendeur reste entièrement responsable de sa TVA.
À noter : Contrairement à Amazon qui gère le stockage via FBA, la Fnac Marketplace fonctionne principalement en mode "fulfilled by merchant" : les vendeurs expédient eux-mêmes leurs produits. Cela a des implications sur la localisation du stock et donc sur les obligations TVA.
Obligations des vendeurs tiers sur la Fnac Marketplace
Numéro TVA intracommunautaire obligatoire
Pour s'inscrire comme vendeur professionnel sur la Fnac Marketplace, un numéro de TVA intracommunautaire (ou SIRET pour les micro-entreprises en franchise) est obligatoire. Ce numéro est vérifié lors de l'inscription et doit rester valide tout au long de l'activité.
Facturation des ventes
Chaque vente doit faire l'objet d'une facture conforme. Pour les ventes B2C, une simple note de débit peut suffire dans certains cas, mais pour les ventes B2B, une facture complète avec toutes les mentions légales est impérative. La Fnac ne génère pas ces factures à votre place.
Déclarations TVA périodiques
Les vendeurs français immatriculés à la TVA doivent intégrer leurs ventes Fnac dans leurs déclarations périodiques (CA3 mensuelle ou trimestrielle). Les ventes pour lesquelles la Fnac est l'intermédiaire présumé n'entrent pas dans votre base TVA déclarée, mais doivent figurer dans votre comptabilité.
| Type de vente Fnac Marketplace | Responsable TVA | Action vendeur |
|---|---|---|
| Vendeur FR → acheteur FR (B2C) | Vendeur | Déclarer TVA 20% en France |
| Vendeur FR → acheteur UE (B2C, > 10k€/an) | Vendeur | OSS ou immatriculation locale |
| Vendeur hors UE → acheteur UE (B2C) | Fnac | Aucune action TVA |
| Import ≤ 150 € depuis pays tiers | Fnac (IOSS) | Aucune action TVA |
| Vendeur FR → acheteur professionnel (B2B) | Vendeur (autoliquidation) | Facturer sans TVA, déclarer DES |
Signalement à la DGFIP par la Fnac
Comme toutes les plateformes de mise en relation françaises, la Fnac est soumise à l'obligation déclarative prévue par l'article 242 bis du Code général des impôts. Elle transmet chaque année à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) les données sur l'activité de ses vendeurs tiers.
Données transmises à la DGFIP
La transmission annuelle inclut, pour chaque vendeur :
- Identité du vendeur (nom/raison sociale, adresse, numéro d'identification)
- Chiffre d'affaires brut réalisé sur la plateforme
- Nombre de transactions
- Pays d'établissement du vendeur
Ces informations sont également transmises par la Fnac directement aux vendeurs : vous recevez un récapitulatif annuel de vos transactions, que vous êtes censé utiliser pour vérifier la cohérence avec vos déclarations fiscales.
Conséquences pour les vendeurs
La DGFIP croise ces données avec les déclarations fiscales des vendeurs. Toute discordance significative peut déclencher une vérification fiscale. Il est donc impératif que vos déclarations TVA reflètent fidèlement votre activité réelle sur la Fnac Marketplace.
Attention : La Fnac transmet ces données pour les vendeurs français comme pour les vendeurs étrangers. Les vendeurs non-résidents ne sont pas exemptés de ce signalement. Les autorités fiscales françaises peuvent utiliser ces informations pour vérifier la conformité fiscale des vendeurs étrangers actifs en France.
Règles pour vendeurs étrangers sur la Fnac Marketplace
Vendeurs UE hors France
Un vendeur établi dans un autre pays de l'UE (Belgique, Italie, Espagne, etc.) qui vend sur la Fnac à des clients français doit s'immatriculer à la TVA en France ou utiliser le régime OSS depuis son pays d'établissement. L'OSS permet de déclarer la TVA française depuis son pays sans s'immatriculer localement, mais uniquement pour les ventes B2C.
Vendeurs hors UE
Pour les ventes B2C, la Fnac agit comme intermédiaire présumé (voir ci-dessus). En revanche, si le vendeur hors UE dispose d'un stock physique en France, il doit s'immatriculer à la TVA française et peut être tenu de désigner un représentant fiscal.
Condition préalable : acceptation des CGU Fnac
Les Conditions Générales d'Utilisation de la Fnac Marketplace imposent aux vendeurs de se conformer à leurs obligations fiscales. En acceptant ces CGU, les vendeurs s'engagent à déclarer et payer la TVA applicable. La Fnac peut suspendre les comptes des vendeurs dont la non-conformité fiscale est avérée.
Comparatif Fnac vs Amazon vs Cdiscount pour la TVA
| Critère | Fnac Marketplace | Amazon | Cdiscount |
|---|---|---|---|
| Intermédiaire présumé (vendeur hors UE) | Oui | Oui | Oui |
| IOSS propre (imports < 150 €) | Oui | Oui | Oui |
| Logistique gérée par la marketplace | Non (principalement) | Oui (FBA) | Partiel |
| Présence internationale | France + quelques pays EU | Europe + monde | France principalement |
| Signalement DGFIP (art. 242 bis CGI) | Oui | Oui | Oui |
| Numéro TVA requis à l'inscription | Oui | Oui | Oui |
Principales différences pratiques
La différence majeure entre la Fnac et Amazon tient à la logistique : Amazon FBA (Fulfilled by Amazon) crée des obligations TVA complexes liées au stockage dans plusieurs pays. Sur la Fnac, les vendeurs expédient généralement depuis leur propre entrepôt, ce qui simplifie la gestion du stock mais ne simplifie pas pour autant les obligations TVA sur les ventes.
En termes de reach européen, la Fnac est plus concentrée sur la France et les pays francophones, ce qui peut simplifier la gestion TVA pour les vendeurs principalement orientés vers ce marché.
Questions fréquentes
- La Fnac collecte-t-elle la TVA sur toutes les ventes de vendeurs tiers ?
- Non. La Fnac collecte la TVA uniquement pour les vendeurs non établis dans l'UE (sur toutes leurs ventes B2C) et pour les importations de moins de 150 € (tous vendeurs). Pour les ventes d'un vendeur français ou UE à des clients européens depuis un stock UE, le vendeur reste redevable de la TVA.
- Puis-je vendre sur la Fnac sans numéro de TVA intracommunautaire ?
- Si vous êtes en franchise en base de TVA (micro-entrepreneur sous les seuils), vous pouvez fournir votre SIRET. Cependant, si votre activité sur la Fnac fait dépasser les seuils de franchise, vous devrez vous immatriculer à la TVA. La Fnac exige de toute façon une identification fiscale valide.
- Comment la Fnac et Darty sont-ils liés pour la TVA ?
- Depuis la fusion Fnac-Darty, les deux sites sont gérés par la même entité juridique. La marketplace est unifiée : les vendeurs tiers peuvent vendre sur fnac.com et darty.com via une seule inscription. Les obligations TVA sont identiques pour les ventes sur les deux sites.
- La Fnac m'aide-t-elle à remplir ma déclaration TVA ?
- La Fnac fournit des rapports de ventes dans votre interface vendeur, mais ne dépose pas de déclarations TVA à votre place et ne génère pas les formulaires fiscaux. Vous devez extraire vos données de ventes et les intégrer à vos déclarations fiscales (déclaration TVA française, OSS le cas échéant).
- Que se passe-t-il si la Fnac détecte une irrégularité TVA dans mon compte ?
- La Fnac peut suspendre votre compte en cas de non-conformité fiscale avérée. Elle peut également retenir vos paiements dans l'attente de régularisation. En parallèle, les données transmises à la DGFIP peuvent déclencher un contrôle fiscal. Il est donc dans votre intérêt de maintenir une conformité TVA irréprochable.