Amazon comme "facilitateur de TVA" depuis juillet 2021
La réforme TVA e-commerce du 1er juillet 2021 a introduit le concept de marketplace responsable (ou facilitateur de TVA). En vertu de cette directive européenne, Amazon est considéré comme redevable de la TVA pour certaines transactions effectuées via sa plateforme.
Concrètement, Amazon "facilite" les ventes et est réputé avoir acheté puis revendu les biens au client final. C'est donc Amazon, et non le vendeur tiers, qui collecte et reverse la TVA dans les cas suivants :
- Ventes B2C à des clients UE dont le vendeur est établi hors de l'UE, quelle que soit la valeur du colis
- Ventes B2C de biens importés de pays tiers d'une valeur inférieure à 150 €, quel que soit le pays d'établissement du vendeur
Ce que cela signifie en pratique : si vous êtes vendeur établi hors UE (USA, Chine, Royaume-Uni post-Brexit…), Amazon collecte la TVA sur l'ensemble de vos ventes B2C vers des clients européens. Si vous êtes vendeur UE, Amazon ne prend en charge que les ventes de colis importés de moins de 150 €.
Ce mécanisme s'applique sur toutes les marketplaces Amazon européennes : amazon.fr, amazon.de, amazon.es, amazon.it, amazon.nl, amazon.pl, amazon.se, amazon.be.
Ce qu'Amazon collecte automatiquement (TVA sur ventes B2C UE)
Dans les cas où Amazon est facilitateur de TVA, la collecte est entièrement automatisée. Vous n'avez aucune action à effectuer pour que la TVA soit prélevée sur la transaction.
Pour les vendeurs hors UE
Amazon collecte et reverse la TVA locale applicable (TVA française pour les ventes en France, TVA allemande pour les ventes en Allemagne, etc.) sur l'ensemble de vos ventes B2C. Le taux appliqué est celui du pays du client.
Pour les ventes d'importation sous 150 €
Amazon utilise son numéro IOSS (Import One-Stop Shop) pour les envois de biens d'une valeur ≤ 150 € importés depuis un pays tiers (hors UE). La TVA est collectée au moment de la vente et reversée via l'IOSS d'Amazon. Cela évite au colis d'être taxé à nouveau à la frontière.
| Situation | Amazon collecte la TVA ? | Vendeur responsable ? |
|---|---|---|
| Vendeur hors UE, vente B2C UE, toute valeur | Oui | Non (pour cette vente) |
| Vendeur UE, importation, valeur ≤ 150 € | Oui (IOSS Amazon) | Non (pour cette vente) |
| Vendeur UE, importation, valeur > 150 € | Non | Oui |
| Vendeur UE, stock en UE, vente B2C UE | Non | Oui |
| Vente B2B (numéro TVA valide) | Non | Oui |
Ce que vous devez toujours gérer vous-même (TVA B2B, FBA, immatriculations)
Le statut de facilitateur de TVA d'Amazon ne vous exonère pas de toutes vos obligations. De nombreux cas restent entièrement à votre charge.
Les ventes B2B
Lorsque votre acheteur est un professionnel (entreprise assujettie à la TVA), Amazon ne collecte pas la TVA à votre place. Vous devez émettre une facture conforme, appliquer (ou non) la TVA selon les règles d'autoliquidation, et déclarer ces ventes dans votre déclaration de TVA.
Le programme FBA (Fulfilment by Amazon)
C'est le point le plus important pour les vendeurs européens. Lorsque vous stockez vos produits dans des entrepôts Amazon situés dans d'autres pays UE, vous réalisez des acquisitions intracommunautaires et potentiellement des ventes locales depuis ces entrepôts. Amazon ne gère pas ces obligations pour vous.
Attention : utiliser les entrepôts FBA en Allemagne, Espagne, Italie, Pologne ou Tchéquie vous oblige à vous immatriculer à la TVA dans ces pays, même si Amazon collecte la TVA sur les ventes finales aux particuliers.
Les immatriculations TVA locales
Dès lors que vous stockez des biens dans un pays UE autre que votre pays d'établissement, une immatriculation TVA locale est obligatoire. Cette obligation est indépendante du rôle de facilitateur d'Amazon.
Les ventes depuis un pays tiers, valeur > 150 €
Pour les envois d'une valeur supérieure à 150 €, Amazon n'est plus facilitateur de TVA au titre de l'IOSS. La TVA et les droits de douane sont collectés à l'importation. Vous devez vous assurer que votre chaîne logistique gère correctement ces cas.
- Immatriculation TVA dans chaque pays FBA utilisé
- Déclarations TVA locales ou utilisation du régime OSS le cas échéant
- Gestion de la TVA sur les ventes B2B
- Facturation conforme aux entreprises clientes
- Suivi des mouvements de stock entre entrepôts (déclaration des transferts)
Amazon VAT Services : la solution proposée par Amazon
Pour aider les vendeurs à gérer leurs obligations TVA dans les pays FBA, Amazon propose Amazon VAT Services, un service de conformité TVA en partenariat avec des prestataires fiscaux.
Ce que couvre Amazon VAT Services
- Immatriculation TVA dans les pays UE sélectionnés (DE, FR, ES, IT, PL, CZ, GB…)
- Préparation et dépôt des déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles
- Rapport de transactions pour faciliter la réconciliation
- Gestion de la liste de contrôle Intrastat
Limites d'Amazon VAT Services
Ce service reste un service d'entrée de gamme. Pour des situations complexes (litige fiscal, vérification, revenus mixtes B2B/B2C importants), un cabinet fiscal spécialisé indépendant sera souvent plus adapté. De plus, Amazon VAT Services n'est pas disponible dans tous les pays.
Le coût d'Amazon VAT Services varie selon les pays et les prestataires partenaires. Comptez généralement entre 400 € et 800 € par an et par pays pour un service de base d'immatriculation + déclarations.
Paramétrer la TVA dans Amazon Seller Central
Une bonne configuration de votre compte Seller Central est indispensable pour que la TVA soit correctement appliquée sur vos ventes.
Renseigner vos numéros de TVA
Rendez-vous dans Paramètres > Informations fiscales > Numéros TVA. Vous pouvez ajouter votre numéro TVA pour chaque pays où vous êtes immatriculé. Une fois renseigné, Amazon appliquera les règles TVA correctes pour les transactions dans ce pays.
Configurer le calcul de TVA
Dans le Calculateur de TVA de Seller Central, vous pouvez définir vos paramètres par pays : type de produit, taux applicable, règles B2B. Cela permet notamment de générer des factures conformes pour vos clients professionnels.
Activer la facturation TVA automatique
Amazon peut générer automatiquement des factures TVA pour vos clients professionnels dans certains pays. Activez cette option dans Rapports > Fiscalité > Factures TVA.
- Renseigner tous vos numéros TVA par pays dans Seller Central
- Configurer les groupes de produits (taux réduits le cas échéant)
- Activer la génération automatique de factures B2B
- Télécharger régulièrement les rapports de transactions TVA
- Vérifier la cohérence entre les rapports Amazon et vos déclarations
Questions fréquentes
- Est-ce qu'Amazon collecte la TVA pour tous mes clients en Europe ?
- Non. Amazon collecte la TVA uniquement dans les cas où il est "facilitateur de TVA" : ventes B2C de vendeurs hors UE, et importations de moins de 150 €. Pour les vendeurs UE avec stock en UE et ventes B2C dépassant les seuils OSS, vous restez responsable de la TVA.
- Dois-je quand même m'immatriculer à la TVA en Allemagne si j'utilise FBA ?
- Oui. Même si Amazon collecte la TVA sur les ventes finales, le stockage de vos produits dans des entrepôts FBA allemands crée une obligation d'immatriculation TVA en Allemagne. Cette obligation est liée au stockage, pas aux ventes.
- Amazon VAT Services remplace-t-il un cabinet comptable ?
- Pour les cas simples (vendeur FBA dans 2-3 pays, uniquement B2C), Amazon VAT Services peut suffire. Pour des situations plus complexes (ventes B2B importantes, litige, plusieurs entités), un cabinet fiscal spécialisé offre un accompagnement plus complet.
- Je vends depuis la France vers des clients français sur Amazon. Amazon collecte-t-il la TVA ?
- Non. Pour un vendeur établi en France qui vend à des clients français depuis un stock en France, Amazon n'est pas facilitateur de TVA. Vous collectez et reversez la TVA française vous-même, via votre déclaration de TVA habituelle.