1. Ventes B2C (particuliers) : règles TVA du pays de l'acheteur
Lorsque vous vendez à des particuliers (B2C = Business to Consumer), la règle de base est la taxation dans le pays de l'acheteur. Vous devez appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays où se trouve votre client.
Le principe de destination en B2C
Si vous êtes établi en France et que vous vendez à un particulier allemand, vous devez facturer la TVA allemande (19 %) et la reverser à l'administration allemande — directement ou via l'OSS.
L'exception du seuil de 10 000 €
Si l'ensemble de vos ventes B2C transfrontalières dans l'UE ne dépassent pas 10 000 € par an, vous pouvez, par dérogation, continuer à appliquer la TVA de votre pays d'établissement. Dès que vous dépassez ce seuil, la règle de destination s'applique obligatoirement.
En savoir plus sur les seuils de vente à distance.
2. Ventes B2B (professionnels) : autoliquidation et exonération
Pour les ventes entre entreprises (B2B = Business to Business) au sein de l'UE, le mécanisme est fondamentalement différent : c'est l'autoliquidation (aussi appelée "reverse charge" en anglais) qui s'applique.
Le mécanisme d'autoliquidation
Lorsque vous réalisez une livraison intracommunautaire de biens à une entreprise établie dans un autre pays de l'UE et munie d'un numéro TVA valide :
- Vous émettez une facture sans TVA (facture HT)
- Vous mentionnez "Autoliquidation" ou "Reverse charge" sur la facture
- Vous indiquez le numéro TVA de votre client sur la facture
- Vous déclarez cette livraison intracommunautaire dans votre état récapitulatif (DEB en France)
- L'acheteur calcule et déclare lui-même la TVA dans son pays
Les obligations déclaratives spécifiques au B2B
En France, les livraisons intracommunautaires de biens doivent être déclarées via la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB), désormais remplacée par l'état récapitulatif TVA (formulaire CA3 + annexe). L'OSS ne couvre pas ces ventes B2B.
3. Comment vérifier le numéro TVA de votre client
La vérification du numéro TVA intracommunautaire de votre client est une obligation légale pour pouvoir appliquer l'exonération de TVA sur vos ventes B2B. Voici la marche à suivre :
- Demandez le numéro TVA à votre client — le format est toujours : code pays (2 lettres) + chiffres (ex. DE123456789, FR12345678901).
- Vérifiez sur VIES — rendez-vous sur le portail officiel de la Commission européenne (ec.europa.eu/taxation_customs/vies/) et saisissez le numéro. VIES confirme si le numéro est valide et à quelle entreprise il correspond.
- Conservez la preuve de vérification — imprimez ou enregistrez le résultat de la vérification VIES avec la date, en cas de contrôle fiscal.
- Vérifiez à chaque nouvelle commande — un numéro TVA peut être désactivé ou modifié. Revalidez périodiquement les numéros de vos clients réguliers.
4. Cas pratiques : que faire selon la situation
Voici un tableau récapitulatif des règles à appliquer selon le profil de votre acheteur et votre propre situation :
| Situation | TVA applicable | Déclaration | OSS possible ? |
|---|---|---|---|
| B2C UE, ventes < 10 000 €/an | TVA de votre pays d'établissement | Déclaration nationale | Non nécessaire |
| B2C UE, ventes > 10 000 €/an | TVA du pays de l'acheteur | OSS trimestriel | Oui (recommandé) |
| B2B intracommunautaire (N° TVA vérifié) | 0 % (autoliquidation) | État récapitulatif + CA3 | Non |
| B2B hors UE (export) | 0 % (exonération export) | Déclaration nationale export | Non |
| B2C hors UE (export) | 0 % (exonération export) | Déclaration nationale export | Non |
| Stock FBA dans pays UE (tous clients) | TVA locale obligatoire | Déclaration locale dans chaque pays | Partiel (OSS ne couvre pas le stock) |
Exemple concret : e-commerçant français vendant en Europe
Un e-commerçant français vend des équipements informatiques. Il réalise 50 000 € de ventes à des particuliers européens (B2C) et 80 000 € de ventes à des professionnels européens (B2B).
- Pour les 50 000 € B2C : inscription à l'OSS obligatoire (dépassement du seuil de 10 000 €), application du taux de TVA de chaque pays acheteur, déclaration trimestrielle OSS.
- Pour les 80 000 € B2B : facturation HT avec autoliquidation (après vérification VIES), état récapitulatif trimestriel, exonération de TVA française.
Utilisez notre calculateur TVA Europe pour simuler le montant de TVA applicable selon votre situation.
Questions fréquentes
- Comment distinguer un client B2B d'un client B2C ?
-
Un client B2B est une entreprise disposant d'un numéro TVA intracommunautaire valide. Vérifiez ce numéro sur le portail VIES de la Commission européenne avant d'émettre une facture sans TVA. Sans numéro TVA vérifié, traitez la vente comme une vente B2C.
- Qu'est-ce que l'autoliquidation TVA (reverse charge) ?
-
L'autoliquidation est le mécanisme par lequel l'acheteur professionnel (B2B) est lui-même redevable de la TVA auprès de son administration locale. Le vendeur émet une facture HT avec la mention "Autoliquidation" ou "Reverse charge" et le numéro TVA de l'acheteur. Ce mécanisme s'applique aux livraisons intracommunautaires de biens et à certaines prestations de services.
- L'OSS couvre-t-il les ventes B2B ?
-
Non, le régime OSS ne couvre que les ventes B2C (à des particuliers). Pour les ventes B2B intracommunautaires, le mécanisme d'autoliquidation s'applique et vous devez déclarer vos livraisons intracommunautaires via l'état récapitulatif TVA (déclaration CA3 en France).
- Que faire si mon client ne peut pas fournir de numéro TVA ?
-
Sans numéro TVA valide vérifié sur VIES, vous devez traiter la vente comme une vente B2C et appliquer la TVA du pays de l'acheteur. Ne jamais émettre de facture sans TVA basée uniquement sur une déclaration orale du client ou un document non vérifié. Votre responsabilité fiscale serait engagée en cas de contrôle.