Guide de démarrage rapide : TVA e-commerce en Europe
Vous démarrez ou développez votre activité e-commerce en Europe ? Suivez ces 7 étapes pour être en conformité TVA et éviter les mauvaises surprises.
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Guide démarrage rapide : Vendeur Amazon FBA
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1
Identifier les pays de stockage Amazon
Connectez-vous à Seller Central et vérifiez dans quels pays Amazon stocke actuellement vos marchandises. Cette information est disponible dans "Inventory > Manage FBA Inventory".
Guide TVA Amazon FBA → -
2
Choisir votre programme FBA
FBA France seul, EFN ou Pan-European FBA : le programme choisi détermine dans quels pays vous devez vous immatriculer. Le Pan-EU nécessite 7 immatriculations ; l'EFN depuis la France n'en nécessite qu'une.
Guide Pan-European FBA → -
3
Vous immatriculer dans chaque pays de stockage
L'immatriculation est obligatoire dans chaque pays où Amazon stocke vos marchandises, avant le premier envoi de stock. Prévoyez 4 à 8 semaines par pays.
Guide immatriculation TVA → -
4
Configurer Amazon VAT Services (optionnel)
Amazon propose un service de gestion TVA qui peut gérer vos déclarations dans plusieurs pays. Évaluez si ce service correspond à vos besoins.
Amazon VAT Services : guide → -
5
Utiliser l'OSS pour les ventes à distance
Une fois immatriculé dans vos pays de stockage, vous pouvez utiliser l'OSS pour simplifier la déclaration des ventes à distance B2C.
Guide OSS → -
6
Mettre en place les déclarations TVA locales
Chaque pays a ses propres fréquences et portails de déclaration. Faites appel à un cabinet spécialisé pour gérer les déclarations dans chaque pays.
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7
Surveiller les évolutions réglementaires
La TVA e-commerce est un domaine en évolution. Consultez régulièrement ce site et abonnez-vous aux mises à jour de l'administration fiscale de vos pays de vente.