Pourquoi la TVA italienne est-elle obligatoire avec Amazon FBA ?
L'Italie applique le même principe que tous les pays de l'UE : tout stockage de marchandises sur le territoire crée une obligation TVA locale, sans seuil de chiffre d'affaires.
Amazon dispose d'entrepôts FBA en Italie, notamment à Castel San Giovanni (Lombardie) et Torrazza Piemonte (Piémont). Si vous utilisez le Pan-European FBA ou si vous envoyez volontairement des stocks en Italie, vous êtes soumis à l'IVA italienne.
Obtenir une Partita IVA pour non-résidents
En Italie, le numéro TVA s'appelle Partita IVA (littéralement "numéro de TVA") et commence par "IT" suivi de 11 chiffres. Pour les non-résidents, on parle de Partita IVA per non residenti.
Documents nécessaires
- Extrait du registre du commerce (Kbis ou équivalent), traduit en italien et apostillé
- Statuts de la société (traduits)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif d'activité en Italie (contrat FBA Amazon)
Procédure auprès de l'Agenzia delle Entrate
- Soumettre le formulaire AA7 (pour les sociétés non-UE) ou via votre rappresentante fiscale
- Envoyer le dossier complet au bureau de l'Agenzia delle Entrate compétent
- Attendre 4 à 12 semaines pour recevoir votre Partita IVA
Le représentant fiscal en Italie
Pour les entreprises de l'UE, le rappresentante fiscale n'est pas obligatoire mais fortement recommandé en Italie, notamment pour naviguer la complexité administrative et linguistique. Pour les entreprises hors UE, il est généralement requis.
Taux IVA applicables en Italie
| Taux | Valeur | Produits |
|---|---|---|
| Taux ordinaire | 22% | Électronique, vêtements, mobilier, la plupart des produits Amazon |
| Taux réduit | 10% | Alimentaire (certains), hôtellerie, services de restauration |
| Taux réduit spécial | 5% | Certains produits alimentaires, produits d'hygiène |
| Taux super-réduit | 4% | Produits essentiels : pain, lait, livres, presse |
Le taux de 22% s'applique à la grande majorité des produits vendus sur Amazon.it. Vérifiez le taux exact pour votre catégorie de produits avant de configurer vos prix.
Spécificités fiscales italiennes à connaître
La facturation électronique obligatoire (SDI)
Depuis janvier 2019, l'Italie a rendu la facturation électronique (fatturazione elettronica) obligatoire pour toutes les transactions B2B. Les factures doivent être transmises via le système SDI (Sistema di Interscambio) géré par l'Agenzia delle Entrate.
Pour les vendeurs étrangers immatriculés en Italie, cette obligation peut s'appliquer selon votre type de transactions. Vérifiez avec votre rappresentante fiscale.
Les pénalités élevées en cas de non-conformité
L'Italie applique des pénalités sévères en cas de retard ou d'omission de déclaration TVA : jusqu'à 120% du montant dû en cas de retard, et des sanctions pénales dans les cas graves. Ne sous-estimez pas les risques d'une non-conformité TVA en Italie.
Déclarations TVA en Italie
Une fois immatriculé, vous avez plusieurs obligations déclaratives :
- Liquidazioni IVA periodiche : déclarations périodiques (mensuelles ou trimestrielles) via le portail de l'Agenzia delle Entrate
- Dichiarazione IVA annuale : déclaration annuelle avant le 30 avril
- LIPE (Liquidazione IVA) : communication trimestrielle obligatoire