L'IVA espagnole : taux et fonctionnement

En Espagne, la taxe sur la valeur ajoutée s'appelle IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido). Son fonctionnement est identique à la TVA française, mais les taux diffèrent.

Les trois taux d'IVA

  • Taux normal : 21 % — s'applique à l'immense majorité des produits vendus sur Amazon.es : électronique, vêtements, articles de sport, jeux, cosmétiques, etc.
  • Taux réduit : 10 % — alimentation transformée, hôtellerie, transport de passagers, certains médicaments.
  • Taux super-réduit : 4 % — produits alimentaires de première nécessité (pain, lait, fromage, œufs), livres imprimés, médicaments remboursables.

Pour la grande majorité des vendeurs Amazon FBA, le taux de 21 % est celui qui s'applique. Il convient de l'afficher correctement sur vos factures et de le collecter sur chaque vente réalisée depuis un entrepôt espagnol vers un acheteur final (B2C) en Espagne.

Rappel : En B2B, lorsque l'acheteur est une entreprise immatriculée à l'IVA dans un autre pays de l'UE, la livraison intracommunautaire est exonérée d'IVA (taux 0 %), à condition de vérifier le numéro TVA de l'acheteur dans le système VIES.

Entrepôts FBA en Espagne : où sont-ils ?

Amazon exploite plusieurs centres de distribution en Espagne. Les principaux se trouvent :

  • Madrid : centres de San Fernando de Henares (MAD4, MAD5) et Alcobendas — c'est ici que transite la majorité des stocks FBA pour le marché espagnol.
  • Barcelone : centre de Castellbisbal (BCN1) — couvre le nord-est de l'Espagne et sert également les expéditions vers la France et l'Italie.
  • Séville : centre SUF1, pour couvrir l'Andalousie et le sud du pays.

Le fait que vos marchandises soient présentes dans l'un de ces entrepôts — même temporairement — suffit à créer une obligation d'immatriculation à l'IVA. Il n'existe aucun seuil de chiffre d'affaires permettant d'éviter cette obligation lorsque le stock est physiquement situé en Espagne.

Comment savoir si Amazon place mes stocks en Espagne ?

Dans votre Seller Central, accédez à Rapports > Rapports d'inventaire > Rapport sur les niveaux d'inventaire multi-pays. Ce rapport liste les pays dans lesquels Amazon a réparti vos stocks. Si l'Espagne y apparaît, l'immatriculation est obligatoire.

Quand êtes-vous obligé de vous immatriculer à l'IVA espagnole ?

Trois situations créent une obligation d'immatriculation à l'IVA espagnole pour un vendeur français :

1. Stockage dans un entrepôt FBA en Espagne

C'est le cas le plus courant. Dès que vous activez FBA sur amazon.es et que vous envoyez du stock, Amazon le stocke dans ses entrepôts espagnols. L'immatriculation est obligatoire avant le premier envoi de marchandises.

2. Activation du Pan-European FBA

Le programme Pan-EU répartit automatiquement vos stocks dans toute l'Europe, y compris en Espagne. En activant ce programme, vous acceptez d'être immatriculé dans tous les pays participants. Amazon vous demande d'ailleurs de fournir vos numéros TVA locaux avant de pouvoir activer le programme.

3. Ventes à distance dépassant le seuil pan-européen de 10 000 €

Si vous vendez depuis la France à des acheteurs espagnols (sans stock en Espagne) et que vos ventes à distance vers l'ensemble de l'UE dépassent 10 000 € par an, vous devez déclarer la TVA dans les pays de destination — soit via l'OSS, soit via une immatriculation locale. L'OSS est généralement suffisant dans ce cas.

Démarches d'immatriculation à l'IVA espagnole

L'autorité fiscale espagnole : l'AEAT

En Espagne, l'administration fiscale compétente est l'AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria). C'est elle qui attribue les numéros d'identification fiscale aux entreprises étrangères.

Le NIF (Número de Identificación Fiscal)

Avant d'obtenir un numéro d'IVA, une société étrangère doit d'abord obtenir un NIF espagnol. Il existe deux types de NIF pour les sociétés :

  • NIF standard : pour les sociétés qui ont une activité économique réelle en Espagne (local, salarié…).
  • NIF-IVA : attribué aux sociétés étrangères qui s'immatriculent uniquement pour des besoins TVA (le cas des vendeurs FBA).

Documents nécessaires

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois (traduit en espagnol par un traducteur assermenté ou apostillé)
  • Statuts de la société
  • Copie de la pièce d'identité du représentant légal
  • Formulaire 036 rempli (déclaration de recensement)
  • Procuration si vous passez par un représentant fiscal ou un cabinet

Représentant fiscal : obligatoire ou optionnel ?

Pour les résidents de l'UE (comme les vendeurs français), la désignation d'un représentant fiscal en Espagne n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Il facilite les échanges avec l'AEAT, notamment pour les déclarations mensuelles complexes imposées par le système SII.

Délai d'immatriculation

Comptez entre 4 et 10 semaines pour obtenir votre NIF-IVA espagnol. En période de forte demande (début d'année), les délais peuvent s'allonger. Planifiez vos envois de stocks en conséquence.

Déclarations IVA en Espagne et système SII

Le système SII : une spécificité espagnole

L'Espagne a mis en place le SII (Suministro Inmediato de Información), un système de facturation électronique en temps quasi-réel. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 6 millions d'euros sont obligées de transmettre les données de leurs factures à l'AEAT dans les 4 jours ouvrés suivant leur émission.

En dessous de ce seuil, le SII n'est pas obligatoire mais peut être adopté volontairement. Si votre prestataire (cabinet ou Amazon VAT Services) opte pour le SII, vos déclarations deviennent automatiquement mensuelles.

Déclarations mensuelles (Modelo 303)

Les entreprises soumises au SII déclarent leur IVA chaque mois via le Modelo 303, à soumettre avant le 30 du mois suivant. Sans SII, les déclarations sont trimestrielles (sauf si votre CA dépasse les 6 M€).

Autres déclarations à connaître

  • Modelo 349 : déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires (livraisons et acquisitions). Mensuelle pour les assujettis SII, trimestrielle sinon.
  • Modelo 390 : récapitulatif annuel IVA. À soumettre avant le 30 janvier de l'année suivante.
  • Modelo 347 : déclaration annuelle des opérations avec des tiers dépassant 3 005 € — concerne notamment les frais facturés par Amazon.
Attention : Le calendrier déclaratif espagnol est l'un des plus exigeants d'Europe. Les pénalités pour retard ou oubli de déclaration peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros. Un cabinet spécialisé est vivement recommandé pour les vendeurs FBA.

Pan-European FBA et vérification VIES en Espagne

Pan-EU et l'Espagne

Le programme Pan-European FBA inclut l'Espagne parmi ses pays de stockage. Amazon peut envoyer vos stocks de France vers l'Espagne (transfert de stock intracommunautaire) sans que vous ne le décidiez explicitement. Ces transferts génèrent des opérations TVA à déclarer en Espagne :

  • Une acquisition intracommunautaire en Espagne (achat fictif au prix de revient)
  • Une livraison intracommunautaire en France (vente fictive exonérée)

Ces flux doivent être correctement déclarés dans les deux pays, même si aucun argent n'a changé de mains.

Vérification VIES

Pour toute vente B2B intracommunautaire depuis l'Espagne, vérifiez le numéro TVA de votre acheteur sur le portail VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne avant d'appliquer le taux à 0 %. Sans vérification, vous risquez un redressement fiscal si l'acheteur s'avère non assujetti.

En cas de contrôle fiscal espagnol, l'AEAT peut demander la preuve de ces vérifications. Conservez les confirmations VIES pendant au moins 4 ans.

Erreurs fréquentes des vendeurs FBA en Espagne

  • Appliquer 20 % (taux français) au lieu de 21 % : le taux espagnol est légèrement supérieur. Sur des volumes importants, l'écart est significatif.
  • Ne pas déclarer les transferts de stock Pan-EU : chaque mouvement de marchandises entre entrepôts de différents pays doit être déclaré.
  • Oublier le Modelo 347 : cette déclaration annuelle est souvent négligée par les vendeurs étrangers.
  • Ne pas récupérer l'IVA sur les frais Amazon.es : les frais de stockage et de commissions facturés par Amazon Espagne incluent 21 % d'IVA récupérable.
  • Confondre OSS et immatriculation locale : l'OSS ne couvre pas les ventes effectuées depuis un stock situé en Espagne. Si vous avez du stock en Espagne, l'immatriculation locale est incontournable.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Quel est le taux d'IVA en Espagne pour Amazon FBA ?
Le taux normal de l'IVA espagnole est de 21 %. C'est ce taux qui s'applique à la quasi-totalité des produits vendus sur Amazon.es (électronique, mode, maison, sport…). Un taux réduit de 10 % existe pour certains aliments et services, et un taux super-réduit de 4 % pour les denrées de première nécessité et les livres. En cas de doute sur le taux applicable à votre catégorie, consultez le guide de classification de l'AEAT ou un cabinet spécialisé.
Dois-je m'immatriculer à l'IVA espagnole si j'utilise Amazon FBA en Espagne ?
Oui, sans exception. Dès que vos marchandises sont physiquement stockées dans un entrepôt Amazon en Espagne (Madrid, Barcelone, Séville…), vous devez vous immatriculer à l'IVA avant le premier envoi de stocks. Il n'existe aucun seuil de chiffre d'affaires permettant d'y échapper. L'immatriculation se fait auprès de l'AEAT via le formulaire 036.
Combien de temps faut-il pour s'immatriculer à l'IVA espagnole ?
Le délai moyen est de 4 à 10 semaines à compter du dépôt d'un dossier complet. L'AEAT peut demander des pièces complémentaires, ce qui allonge le processus. Pour éviter les retards, il est recommandé de constituer le dossier en amont et de faire appel à un cabinet spécialisé qui maîtrise les exigences documentaires de l'administration espagnole.
Qu'est-ce que le SII et suis-je concerné en tant que vendeur FBA ?
Le SII (Suministro Inmediato de Información) est un système de transmission électronique en quasi-temps-réel des données de facturation à l'AEAT. Il est obligatoire pour les entreprises dépassant 6 millions d'euros de CA annuel. En dessous de ce seuil, il est optionnel. Si votre cabinet ou Amazon VAT Services opte pour le SII en votre nom, vos déclarations IVA deviennent mensuelles au lieu de trimestrielles, ce qui implique davantage de travail comptable mais une meilleure maîtrise de votre situation fiscale en temps réel.
L'OSS peut-il remplacer l'immatriculation locale en Espagne ?
Non. Le régime OSS (One-Stop Shop) permet de déclarer la TVA sur les ventes à distance B2C vers d'autres pays de l'UE depuis votre pays d'établissement, sans s'immatriculer localement. Mais il ne couvre pas les ventes réalisées depuis un stock situé en Espagne. Si vous stockez en Espagne via FBA, l'immatriculation locale à l'IVA reste obligatoire, quelle que soit votre inscription à l'OSS.