Pourquoi un vendeur français est-il obligé à la TVA allemande ?

La règle est simple et sans exception : dès que vos marchandises sont physiquement stockées dans un entrepôt situé en Allemagne, vous êtes redevable de la TVA allemande. Il n'existe aucun seuil de chiffre d'affaires qui vous en dispense.

En tant que vendeur Amazon utilisant FBA, vos marchandises transitent dans des entrepôts Amazon répartis dans toute l'Allemagne (Bad Hersfeld, Rheinberg, Leipzig, Dortmund, etc.). Même si vous êtes une entreprise française et que vous vendez principalement à des clients français, le stockage en Allemagne suffit à créer cette obligation.

Vigilance Pan-European FBA : Si vous avez activé le Pan-European FBA, Amazon répartit automatiquement vos stocks en Allemagne et dans les autres pays du programme. L'Allemagne est systématiquement incluse. Vous devez donc avoir un numéro TVA allemand (Umsatzsteuer-ID) avant même d'envoyer votre premier stock.

Vos obligations TVA selon le programme FBA utilisé

Pan-European FBA

Avec le Pan-European FBA, Amazon distribue vos stocks dans 7 pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne, République tchèque, Pays-Bas). L'Allemagne est toujours incluse. Vous devez vous immatriculer dans les 7 pays avant d'activer le programme.

EFN (European Fulfillment Network)

Avec l'EFN, vos stocks restent dans un seul pays (la France si vous êtes vendeur français), et Amazon expédie depuis ce stock vers d'autres pays. En principe, vous n'avez pas besoin de la TVA allemande dans ce cas. Vos ventes allemandes peuvent cependant être soumises à la TVA allemande selon votre volume.

Multi-Country Inventory (MCI)

Avec MCI, vous choisissez vous-même dans quels pays placer vos stocks. Si vous placez du stock en Allemagne, l'immatriculation TVA allemande est obligatoire.

FBA local

Si vous n'utilisez FBA que dans un pays (ex : FBA France uniquement), vous n'avez pas besoin de la TVA allemande pour vos stocks. Mais si vous vendez à des clients allemands et dépassez les seuils de vente à distance, d'autres règles s'appliquent.

Comment s'immatriculer à la TVA allemande depuis la France

Étapes de l'immatriculation

  1. Préparez vos documents : extrait Kbis récent (moins de 3 mois), traduit en allemand ou apostillé, statuts de la société, pièce d'identité du dirigeant
  2. Identifiez le bon Finanzamt : pour les sociétés étrangères, c'est généralement le Finanzamt Bonn-Innenstadt ou celui de la ville où se trouve votre principal entrepôt Amazon
  3. Remplissez le formulaire : Fragebogen zur steuerlichen Erfassung für ausländische Unternehmen (questionnaire d'identification fiscale pour entreprises étrangères)
  4. Soumettez le dossier et attendez 4 à 8 semaines

Utiliser Amazon VAT Services ou un cabinet spécialisé

Deux options pour externaliser cette démarche :

  • Amazon VAT Services : service proposé directement par Amazon dans Seller Central. Pratique mais plus coûteux que certains cabinets externes. Vérifié que le service couvre bien votre situation (immatriculation + déclarations).
  • Cabinet spécialisé e-commerce : moins cher que Amazon VAT Services pour des volumes importants, et souvent plus flexible pour gérer des situations complexes (crédit TVA, contrôle fiscal, etc.).

→ Comparatif Amazon VAT Services vs cabinets externes

Taux de TVA et déclarations en Allemagne

Les taux applicables

En Allemagne, le taux standard est de 19% (Regelsteuersatz). Un taux réduit de 7% s'applique à certains produits (alimentaire de base, livres, médicaments…). La plupart des produits vendus sur Amazon.de sont soumis au taux de 19%.

Calendrier déclaratif

  • Déclarations préliminaires (Umsatzsteuervoranmeldung) : mensuelles si votre TVA annuelle dépasse 7 500 €, trimestrielles en dessous. À soumettre via le portail en ligne ELSTER.
  • Déclaration annuelle (Umsatzsteuererklärung) : avant le 31 juillet de l'année suivante (ou juillet + prorogation si vous avez un Steuerberater).
  • Déclaration récapitulative européenne (Zusammenfassende Meldung) : pour les transactions intracommunautaires B2B.

Les erreurs les plus fréquentes des vendeurs français en Allemagne

  • Activer le Pan-European FBA sans avoir les numéros TVA : Amazon peut vous suspendre si vous ne fournissez pas les numéros TVA locaux.
  • Appliquer le taux TVA français (20%) sur les ventes allemandes : le taux local (19%) doit être appliqué dès que vous êtes immatriculé en Allemagne.
  • Oublier les déclarations pendant la période d'immatriculation : même si vous n'avez pas encore reçu votre numéro TVA, les déclarations peuvent être dues à partir de votre premier stock allemand.
  • Ne pas récupérer la TVA sur les frais Amazon en Allemagne : les frais FBA facturés par Amazon.de incluent de la TVA allemande que vous pouvez récupérer via votre déclaration.

Ressources et liens utiles