Rappel : qu'est-ce que l'OSS et l'immatriculation locale ?
L'OSS (One Stop Shop)
L'OSS est un guichet unique de déclaration TVA créé en juillet 2021. Il permet aux vendeurs de déclarer et payer la TVA de plusieurs pays de l'UE via une seule déclaration, soumise dans leur pays d'établissement. Concrètement : vous vous enregistrez une seule fois en France sur impots.gouv.fr, et vous déclarez trimestriellement la TVA pour tous vos pays de vente UE.
L'immatriculation TVA locale
L'immatriculation locale signifie obtenir un numéro de TVA dans chaque pays où vous avez des obligations. Vous déclarez séparément dans chaque pays, selon leurs propres calendriers et formulaires.
Quand l'OSS est-il la bonne option ?
L'OSS est idéal si vous :
- Vendez en direct à des consommateurs dans plusieurs pays de l'UE
- N'avez pas de stock physique dans ces pays (vous expédiez depuis votre pays d'établissement)
- Dépassez le seuil de 10 000 € de ventes à distance vers d'autres pays de l'UE
- Voulez simplifier votre compliance TVA multi-pays
L'OSS vous évite de vous immatriculer dans chaque pays de destination. C'est une simplification administrative majeure pour les e-commerçants qui vendent partout en Europe depuis un seul entrepôt.
Quand l'immatriculation locale est-elle obligatoire ?
L'immatriculation locale reste obligatoire même avec l'OSS dans ces situations :
- Stockage de marchandises dans un pays étranger (Amazon FBA, entrepôt logistique tiers…) → immatriculation obligatoire dans ce pays
- Importation de biens dans un pays de l'UE → immatriculation dans le pays d'importation
- Ventes B2B sans autoliquidation possible dans certains pays
- Achat de services locaux avec TVA récupérable (frais FBA, stockage, etc.)
Tableau comparatif OSS vs immatriculation locale
| Critère | OSS (One Stop Shop) | Immatriculation locale |
|---|---|---|
| Déclarations | Une seule (trimestrielle) | Une par pays (mensuelle ou trimestrielle) |
| Coût administratif | Faible | Élevé (un cabinet par pays ou multi-pays) |
| Récupération TVA sur achats | Non possible via OSS | Oui, via déclaration locale |
| Obligatoire si stockage étranger | Non (OSS insuffisant) | Oui |
| Compatible Amazon FBA Pan-EU | Partiellement (ventes hors pays de stockage) | Oui, pour toutes les ventes |
| Seuil d'entrée | 10 000 € ventes UE/an | Dès le premier euro de stock étranger |
| Complexité | Simple | Complexe (multi-pays) |
Cas concrets : quelle solution pour votre situation ?
Cas 1 : E-commerçant français vendant sur son site en France, Allemagne et Espagne
Vous expédiez depuis un seul entrepôt en France. Vous dépassez 10 000 € de ventes vers l'UE. → OSS suffisant. Enregistrez-vous à l'OSS sur impots.gouv.fr et déclarez trimestriellement.
Cas 2 : Vendeur Amazon FBA Pan-European
Vos stocks sont répartis dans 7 pays. → Immatriculation locale obligatoire dans les 7 pays. L'OSS ne couvre pas les ventes depuis des stocks locaux. Vous pouvez éventuellement utiliser l'OSS pour les ventes cross-border (vente depuis stock français vers client allemand), mais les ventes "domestiques" (stock allemand → client allemand) doivent passer par votre numéro TVA allemand.
Cas 3 : Dropshippeur vendant des produits importés de Chine
Les produits sont expédiés directement depuis la Chine vers vos clients européens. Pour les envois < 150 € : → Régime IOSS recommandé. Pour les envois > 150 € : TVA collectée à l'import par les douanes.
Questions fréquentes
- Puis-je utiliser l'OSS à la place de la TVA locale si j'utilise Amazon FBA ?
- Non. Si vous stockez des marchandises dans des entrepôts Amazon dans d'autres pays (FBA), vous devez vous immatriculer localement dans ces pays. L'OSS ne couvre pas les ventes pour lesquelles le bien part d'un entrepôt local dans le pays de l'acheteur.
- Quel est le seuil pour devoir utiliser l'OSS ?
- Le seuil est de 10 000 € de ventes à distance vers d'autres pays de l'UE par an (total toutes destinations confondues). En dessous de ce seuil, vous pouvez appliquer la TVA de votre pays d'établissement sans OSS.