IOSS et Etsy : comment la TVA est-elle gérée pour les vendeurs 2026 ?

Rappel : qu'est-ce que l'IOSS ?

L'IOSS (Import One-Stop Shop) est un régime TVA européen entré en vigueur le 1er juillet 2021, conçu pour simplifier la collecte de la TVA sur les importations de biens de faible valeur (en dessous de 150 €) en provenance de pays tiers (hors UE) vers des acheteurs particuliers dans l'UE.

Avant l'IOSS, les colis importés en dessous de 22 € bénéficiaient d'une franchise TVA — ce qui créait une concurrence déloyale entre les vendeurs européens (qui facturaient la TVA) et les vendeurs extra-européens (qui ne la facturaient pas). L'IOSS a mis fin à cette franchise.

Principe de l'IOSS

Avec l'IOSS, la TVA est collectée au moment de la vente (sur la plateforme ou le site), avant que le colis ne soit expédié. La douane peut ensuite laisser passer le colis sans percevoir de TVA à l'importation, puisqu'elle a déjà été réglée. C'est la différence fondamentale avec les envois sans IOSS, où la TVA peut être perçue à la livraison par le transporteur.

Qui peut utiliser l'IOSS ?

Deux types d'acteurs peuvent s'inscrire à l'IOSS :

• Les vendeurs établis hors UE qui vendent directement à des particuliers dans l'UE (biens importés de moins de 150 €)
• Les marketplaces qui facilitent ces ventes — dans ce cas, c'est la marketplace qui s'inscrit à l'IOSS et qui est responsable de la TVA, pas le vendeur individuel

Etsy en tant que facilitateur TVA

Depuis le 1er juillet 2021, Etsy est considéré comme un marketplace facilitateur au sens de la réglementation TVA européenne. Cela signifie qu'Etsy assume la responsabilité de collecter et reverser la TVA sur les ventes qu'il facilite, dans certaines conditions.

Etsy dispose de son propre numéro IOSS auprès des autorités fiscales européennes, ce qui lui permet de gérer la TVA sur les importations de colis depuis des pays hors UE vers des acheteurs dans l'UE, pour les commandes inférieures à 150 €.

Le modèle "marketplace responsable" d'Etsy

Le principe est le suivant : quand Etsy collecte la TVA, elle l'affiche au moment du paiement, la facture à l'acheteur et la reverse directement aux autorités fiscales compétentes. Le vendeur, lui, reçoit le prix HT de sa vente — la TVA n'apparaît pas dans ses revenus.

Ce modèle est similaire à celui d'Amazon, d'eBay ou d'AliExpress dans l'UE. Il vise à garantir que la TVA est correctement collectée même quand les vendeurs sont établis à l'étranger et ne sont pas immatriculés à la TVA en Europe.

Quand Etsy collecte la TVA à votre place

Cas 1 : importation hors UE vers un acheteur dans l'UE, valeur inférieure à 150 €

C'est le cas IOSS classique. Si vous êtes un vendeur établi hors de l'UE (au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Chine…) et que vous expédiez un colis inférieur à 150 € vers un acheteur dans l'UE, Etsy collecte la TVA automatiquement au taux du pays de destination.

Dans ce cas, vous n'avez rien à faire pour la TVA européenne — Etsy s'en charge intégralement. Votre colis voyage sous le numéro IOSS d'Etsy, ce qui facilite le passage en douane.

Cas 2 : ventes à des acheteurs en Australie, Canada, Royaume-Uni, et autres marchés

Etsy collecte également les taxes de vente ou la TVA locale dans de nombreux pays hors UE où la législation impose aux marketplaces d'être collecteurs de taxe. C'est notamment le cas pour :

• Royaume-Uni : Etsy collecte la TVA UK (20 %) sur les ventes à des acheteurs britanniques, depuis l'entrée en vigueur des nouvelles règles post-Brexit en janvier 2021
• Australie : GST (10 %) collectée par Etsy pour les ventes à des acheteurs australiens
• Canada : taxe sur les produits et services (TPS/TVH) collectée par Etsy selon la province

Cas 3 : vendeurs non immatriculés à la TVA dans l'UE

Dans certains pays de l'UE, Etsy peut également collecter la TVA sur les ventes à des acheteurs locaux lorsque le vendeur n'est pas immatriculé à la TVA dans ce pays — notamment en Irlande, en Espagne et dans d'autres États membres qui ont étendu les règles de facilitateur de marketplace aux ventes intra-UE sous certaines conditions.

Quand le vendeur doit gérer la TVA lui-même

Etsy ne gère pas tout. Il existe plusieurs situations dans lesquelles la TVA reste de votre responsabilité en tant que vendeur.

Situation 1 : vous êtes établi en France et vendez à des acheteurs dans d'autres pays de l'UE

Si vous êtes un vendeur français (établi en France, avec un stock en France) et que vous vendez via Etsy à des acheteurs dans d'autres pays de l'UE, Etsy ne collecte pas la TVA intracommunautaire à votre place pour ces ventes intra-UE.

Dans ce cas, c'est à vous de gérer la TVA selon les règles habituelles :

• Si vos ventes B2C vers d'autres pays de l'UE ne dépassent pas 10 000 € par an, vous pouvez appliquer la TVA française (20 %) et déclarer sur votre CA3
• Si vous dépassez 10 000 €, vous devez vous inscrire à l'OSS et déclarer la TVA de chaque pays de destination

Situation 2 : importations de valeur supérieure à 150 €

L'IOSS ne couvre que les colis dont la valeur est inférieure à 150 € (valeur intrinsèque des marchandises, hors frais de port). Pour les commandes au-delà de ce seuil, la TVA doit être gérée différemment :

• Soit via une immatriculation TVA locale dans le pays de destination
• Soit en livraison DAP (Delivered at Place), avec perception de la TVA et des droits de douane à l'importation par le transporteur — au risque d'une mauvaise expérience acheteur

Etsy n'a pas de solution automatique pour les commandes au-dessus de 150 €. Le vendeur doit gérer ces cas manuellement ou via un prestataire logistique spécialisé.

Situation 3 : vendeurs immatriculés à la TVA dans un pays de l'UE

Si vous êtes immatriculé à la TVA dans un pays de l'UE (ce qui est votre cas si vous êtes une entreprise française), Etsy peut ne pas collecter automatiquement certaines taxes, partant du principe que vous êtes responsable de votre propre gestion TVA. Il est important de vérifier dans vos paramètres Etsy si vous avez renseigné votre numéro de TVA intracommunautaire — et de comprendre les conséquences de ce renseignement sur le calcul de la TVA.

Règles par pays de destination

Union européenne (27 pays)

Pour les importations inférieures à 150 € depuis hors UE : Etsy collecte via son numéro IOSS au taux TVA local du pays de destination. Pour les ventes intra-UE depuis un vendeur établi dans l'UE : gestion OSS ou immatriculation locale à la charge du vendeur.

Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n'est plus dans l'UE. Etsy collecte la TVA britannique (UK VAT à 20 %) sur les ventes à des acheteurs au Royaume-Uni, quel que soit le montant de la commande, pour les vendeurs qui ne sont pas immatriculés à la TVA britannique. Si vous êtes immatriculé à la UK VAT (nécessaire si vous dépassez 85 000 £ de CA au Royaume-Uni), la situation est différente et doit être analysée spécifiquement.

Suisse

La Suisse n'est pas dans l'UE. Les règles suisses s'appliquent de manière indépendante. Etsy peut collecter la TVA suisse (7,7 % taux normal) dans certaines conditions, mais les règles évoluent — vérifiez le centre d'aide Etsy pour votre situation.

États-Unis, Canada, Australie

Etsy collecte les taxes de vente locales dans de nombreux États américains, au Canada (TPS/TVH) et en Australie (GST). Consultez le tableau de collecte des taxes dans le centre d'aide Etsy pour connaître les marchés où la collecte est automatique.

Différences entre Etsy et Amazon sur la gestion de la TVA

Les deux plateformes ont adopté le modèle de marketplace facilitateur, mais avec des différences importantes dans leur approche :

Couverture géographique

Amazon gère la TVA dans un plus grand nombre de pays et de situations, notamment via son programme Amazon VAT Services qui couvre les immatriculations TVA locales pour les vendeurs FBA. Etsy ne propose pas d'équivalent — la plateforme collecte la TVA dans les cas imposés par la loi, mais ne vous aide pas à vous immatriculer localement.

FBA vs envois directs

La grande différence structurelle est qu'Amazon propose le FBA (Fulfillment by Amazon), qui implique un stockage local dans de nombreux pays, créant des obligations TVA locales complexes. Etsy est une plateforme d'envoi direct (vous expédiez depuis votre atelier ou entrepôt) — les obligations TVA sont donc généralement plus simples, centrées sur l'IOSS pour les importations.

Traitement des numéros TVA

Amazon Seller Central dispose d'une interface dédiée pour renseigner vos numéros TVA dans chaque pays et configurer précisément qui collecte quoi. Sur Etsy, la gestion est plus basique : vous pouvez renseigner votre numéro de TVA dans les paramètres, mais les options de configuration sont moins granulaires.

Communication avec le vendeur

Amazon notifie les vendeurs FBA de leurs obligations TVA via des alertes dans Seller Central. Etsy communique via son centre d'aide et des e-mails ponctuels, sans alertes aussi proactives. Il est donc plus facile de "rater" une obligation sur Etsy si vous ne suivez pas l'actualité réglementaire.

Ce que le vendeur Etsy doit quand même faire

Même si Etsy gère la TVA dans de nombreuses situations, vous restez responsable de plusieurs points :

1. Déclarer vos revenus Etsy en France

Tous vos revenus perçus via Etsy doivent être déclarés à l'administration fiscale française. Le fait qu'Etsy gère la TVA dans certains pays ne vous dispense pas de déclarer votre chiffre d'affaires global en France.

2. Gérer la TVA sur vos ventes intra-UE

Si vous êtes établi en France et vendez à des particuliers dans d'autres pays de l'UE via Etsy, vous devez gérer la TVA vous-même via l'OSS (ou via des immatriculations locales si vous dépassez les seuils et que l'OSS ne couvre pas votre situation).

3. Conserver les justificatifs

Conservez les rapports Etsy détaillant les taxes collectées par pays, les montants versés, et les périodes couvertes. En cas de contrôle fiscal, ces documents sont essentiels pour prouver que la TVA a bien été collectée et reversée — même si c'est Etsy qui l'a fait.

4. Vérifier vos paramètres TVA dans Etsy

Si vous avez renseigné un numéro de TVA dans vos paramètres Etsy, vérifiez les conséquences sur le calcul de la TVA pour vos ventes. Dans certains cas, renseigner son numéro TVA peut désactiver la collecte automatique par Etsy pour certaines transactions, vous rendant à nouveau responsable.