Etsy TVA vendeur français 2026 : ce que vous devez savoir

1. Etsy en tant que marketplace responsable de la TVA

Depuis le 1er juillet 2021, la directive européenne TVA e-commerce a instauré le principe de marketplace responsable (Deemed Supplier). Concrètement, Etsy collecte et reverse la TVA à la place du vendeur sur certaines transactions — ce qui simplifie la vie des vendeurs, mais n'exonère pas pour autant de toute obligation.

Quelles transactions sont couvertes par Etsy ?

Etsy collecte la TVA à la place du vendeur dans les cas suivants :

Comment vérifier qu'Etsy a bien collecté la TVA ?

Dans votre tableau de bord Etsy, chaque commande indique si la TVA a été collectée par Etsy. Accédez à Gestionnaire de boutique > Finances > Relevé de paiement : les lignes « Tax collected by Etsy » confirment qu'Etsy a prélevé et reversera la TVA pour ces transactions.

2. Cas où le vendeur français reste responsable de la TVA

La responsabilité d'Etsy n'est pas universelle. Il existe des situations où vous, en tant que vendeur français, devez gérer la TVA vous-même.

Ventes B2B intracommunautaires

Si votre acheteur est un professionnel établi dans un autre pays de l'UE et vous fournit son numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente est exonérée de TVA (mécanisme d'autoliquidation). Dans ce cas, Etsy ne collecte pas de TVA et c'est votre responsabilité de vérifier le numéro TVA et d'émettre une facture correcte avec la mention « Autoliquidation — article 196 de la directive 2006/112/CE ».

Ventes de biens expédiés hors UE supérieures à 150 €

Pour les envois en dehors de l'UE dont la valeur dépasse 150 €, Etsy ne collecte pas la TVA à l'importation. La TVA et les droits de douane seront dus par l'acheteur au moment du dédouanement dans son pays. Vous pouvez choisir de les prendre en charge (mode DDP) ou de les laisser à la charge de l'acheteur (mode DDU). Dans tous les cas, vous devez vous assurer que la valeur déclarée sur le bordereau douanier est exacte.

Ventes à des acheteurs français (TVA française)

Les ventes à des acheteurs situés en France sont soumises à la TVA française. Si vous êtes assujetti à la TVA en France (chiffre d'affaires dépassant les seuils de la franchise en base), vous devez collecter et déclarer la TVA sur ces ventes via votre déclaration CA3 normale. Etsy prélève la TVA pour le compte des vendeurs non assujettis (franchise en base), mais si vous avez un numéro de TVA français actif, vous gérez vous-même la TVA sur les ventes domestiques.

3. Paramétrage TVA dans Etsy Seller

Même si Etsy gère la TVA pour beaucoup de transactions, votre paramétrage dans Etsy Seller est important pour assurer une bonne cohérence fiscale.

Renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire

Si vous êtes assujetti à la TVA en France, renseignez votre numéro de TVA dans Gestionnaire de boutique > Paramètres > Informations légales et fiscales. Cela permet à Etsy de savoir que vous êtes un vendeur professionnel assujetti et d'adapter sa collecte en conséquence. En particulier, pour les ventes dans votre propre pays (France), Etsy n'applique pas sa collecte si vous êtes assujetti — c'est votre responsabilité.

Configurer l'affichage des prix TTC

Sur Etsy, les prix affichés aux acheteurs incluent ou non la TVA selon le pays de l'acheteur. Etsy ajoute la TVA au prix que vous avez fixé. Si vous souhaitez que le prix final pour l'acheteur reste identique à votre prix affiché, vous devez anticiper la TVA dans votre tarification. Par exemple, si votre article est affiché à 20 € et que l'acheteur est en France (TVA 20 %), il paiera 24 € au total (20 € + 4 € TVA collectée par Etsy).

Catégories de produits et taux de TVA réduits

Certains produits vendus sur Etsy peuvent bénéficier de taux de TVA réduits selon les pays (livres, œuvres d'art originales, alimentation artisanale…). Etsy applique automatiquement le taux correspondant à la catégorie du produit listée dans votre annonce. Assurez-vous que vos produits sont classés dans la bonne catégorie pour bénéficier du bon taux.

4. Factures TVA sur Etsy

La facturation est un point souvent négligé sur Etsy, surtout pour les ventes B2B ou les montants significatifs.

Reçus Etsy vs factures TVA

Etsy génère automatiquement des reçus de commande, mais ceux-ci ne constituent pas des factures TVA conformes au sens de la réglementation européenne. Pour les ventes B2B notamment, votre acheteur peut légitimement vous réclamer une facture avec toutes les mentions légales (numéro de TVA vendeur, numéro de TVA acheteur, base HT, taux et montant TVA…).

Émettre des factures conformes

Si vous devez émettre des factures TVA conformes pour vos ventes Etsy, deux approches sont possibles :

• Logiciel de facturation externe : Pennylane, Freebe, QuickBooks ou tout autre logiciel de facturation conforme. Vous créez la facture manuellement en vous basant sur la commande Etsy.
• Application tierce : Des outils comme Receiptful ou Invoice Falcon s'intègrent avec Etsy pour générer des factures automatisées, mais leur conformité à la réglementation française doit être vérifiée.

TVA collectée par Etsy : que mentionner sur votre facture ?

Quand Etsy collecte la TVA (cas marketplace responsable), vous n'êtes pas le redevable de cette TVA. Si vous émettez quand même une facture à l'acheteur, vous devez mentionner que la TVA est collectée par Etsy en tant que marketplace responsable, et ne pas inclure la TVA comme si vous la collectiez vous-même. Dans la plupart des cas B2C, le reçu Etsy suffit.

5. OSS et Etsy : quelle articulation ?

L'OSS (One Stop Shop) est le régime de guichet unique permettant de déclarer la TVA sur les ventes B2C dans toute l'UE via un seul État membre. Mais avec Etsy qui collecte déjà la TVA sur la plupart des ventes, comment l'OSS s'articule-t-il ?

En principe : pas besoin d'OSS pour les ventes gérées par Etsy

Puisque Etsy collecte et reverse la TVA directement sur les ventes B2C UE, vous n'avez pas à inclure ces transactions dans votre déclaration OSS. Le régime OSS ne s'applique qu'aux ventes pour lesquelles vous êtes le redevable de la TVA. Les ventes où Etsy est marketplace responsable sont hors périmètre OSS pour vous.

Quand l'OSS peut quand même concerner un vendeur Etsy

L'OSS reste pertinent pour vous si :

• Vous vendez également via votre propre site e-commerce (sans intermédiaire marketplace responsable) et dépassez le seuil de 10 000 € de ventes B2C UE
• Vous avez des ventes B2C pour lesquelles Etsy n'est pas marketplace responsable (cas rares : certaines ventes de services numériques, etc.)
• Vous combinez Etsy avec d'autres canaux de vente qui génèrent des obligations OSS

IOSS et importations via Etsy

Pour les biens importés hors UE d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, Etsy utilise son propre numéro IOSS pour faciliter le dédouanement. Vous devez utiliser le numéro IOSS d'Etsy (et non le vôtre) sur les déclarations douanières pour ces envois. Si vous utilisez par erreur votre propre numéro IOSS (ou si vous n'êtes pas enregistré à l'IOSS), la TVA sera prélevée deux fois sur la commande.