Calendrier TVA Europe 2026 : toutes les échéances fiscales

1. OSS — Échéances trimestrielles 2026

Le régime OSS (One Stop Shop) européen impose une déclaration trimestrielle à déposer au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre. La déclaration et le paiement sont simultanés.

Pour les vendeurs français, la déclaration OSS s'effectue sur le portail impôts.gouv.fr, dans l'espace professionnel, rubrique « Guichet OSS ». Le paiement s'effectue par virement en euros depuis un compte bancaire européen.

2. IOSS — Échéances mensuelles 2026

L'IOSS (Import One Stop Shop) concerne les biens importés hors UE d'une valeur inférieure ou égale à 150 €. La déclaration est mensuelle et doit être déposée au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois de référence.

3. France — Déclaration CA3 (mensuelle ou trimestrielle)

La CA3 est la déclaration de TVA française pour les assujettis. Elle peut être mensuelle ou trimestrielle selon votre régime.

Télédéclaration obligatoire

La déclaration et le paiement de la TVA française sont obligatoirement effectués par voie électronique sur impôts.gouv.fr (espace professionnel). Votre expert-comptable peut effectuer ces déclarations pour vous via EDI (échange de données informatisées).

4. Allemagne — Umsatzsteuervoranmeldung (UStVA)

La déclaration de TVA préliminaire allemande (Umsatzsteuervoranmeldung ou UStVA) est en principe mensuelle pour les nouveaux assujettis et les entreprises dont la TVA annuelle dépasse 7 500 €. En dessous, elle devient trimestrielle.

5. Italie — LIPE et déclarations TVA trimestrielles

L'Italie impose un système de communication trimestrielle des données TVA (LIPE — Liquidazione dell'Imposta Periodica) en plus de la déclaration annuelle de TVA.

La déclaration annuelle de TVA italienne (Dichiarazione annuale IVA) doit être déposée avant le 30 avril de l'année suivante via le portail fiscal italien (Agenzia delle Entrate).

6. Espagne — SII et déclarations TVA (IVA)

L'Espagne a mis en place le Suministro Inmediato de Información (SII), un système de transmission en temps quasi-réel des données de facturation à l'Agencia Tributaria. Obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 6 millions d'euros ou qui sont dans des registres spéciaux, il peut être adopté volontairement.

7. Intrastat et déclarations récapitulatives européennes

L'Intrastat est un système statistique qui recense les flux de marchandises entre pays de l'UE. Les déclarations récapitulatives (DEB/DES en France) recensent les opérations intracommunautaires à des fins fiscales.

8. Conseils pour ne pas rater les échéances TVA

Mettre en place un calendrier fiscal dédié

Créez un calendrier annuel dès le début de l'exercice avec toutes vos échéances fiscales, en ajoutant un rappel 2 semaines avant chaque date limite. Utilisez un outil partagé avec votre comptable (Google Calendar, Notion, etc.) pour que tout le monde soit aligné.

Automatiser les rappels

• Activez les notifications par e-mail sur votre espace impôts.gouv.fr
• Configurez des alertes dans votre logiciel comptable pour chaque échéance
• Abonnez-vous aux newsletters fiscales de votre expert-comptable ou d'un cabinet spécialisé TVA
• Pour l'OSS, créez une alerte 3 semaines avant la fin du trimestre pour rassembler les données

Prévoir un temps de préparation suffisant

La déclaration OSS trimestrielle nécessite de rassembler les données de vente par pays depuis votre plateforme e-commerce, de les vérifier et de les saisir sur le portail. Prévoyez au minimum 3 à 5 jours ouvrés avant la date limite. Pour les déclarations dans plusieurs pays (immatriculations locales), ce délai peut être beaucoup plus long.

Conserver les preuves de dépôt

Archivez systématiquement les accusés de réception de vos déclarations et les preuves de paiement. En cas de contrôle fiscal, vous devez pouvoir justifier le respect des délais. Conservez ces documents au moins 10 ans pour les déclarations de TVA.